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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 2
mardi 23 février 2016, 8 h 45 à 10 h 41
Télévisée
Présidence
Blaine Calkins, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Chloé Forget, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Le rapport est adopté et se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 16 février 2016 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire la recommandation suivante :

Que le Comité invite Suzanne Legault, Daniel Therrien, Mary Dawson et Karen E. Shepherd à comparaitre soit le jeudi 18 février 2016 ou le mardi 23 février 2016 afin de discuter des questions relatives aux travaux du Comité.

Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
• Mary Dawson, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Commissariat à l'information du Canada
• Suzanne Legault, commissaire à l'information du Canada
Commissariat au lobbying
• Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Conformément aux articles 108(3)h)(i), (ii), (iii) et (iv) du Règlement, le Comité tient une séance d'information avec les commissaires à l'information, à la protection de la vie privée, au lobbying, ainsi qu'aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

Karen E. Shepherd, Mary Dawson, Daniel Therrien et Suzanne Legault font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 21, la séance est suspendue.

À 10 h 27, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108 (3)h)(vi) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la Loi sur l’accès à l’information.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108 (3)h)(vi) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la Loi sur la protection des renseignements personnels.

À 10 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte