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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 28
mardi 18 octobre 2016, 11 h 1 à 11 h 41
Présidence
Blaine Calkins, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Michael Dewing, analyste
• Chloé Forget, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Nathaniel Erskine-Smith propose, — Que le Comité entreprenne une étude de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada, des répercussions qu’elle a eues sur la vie privée depuis sa mise en œuvre et des modifications qui pourraient être proposées, s’il y a lieu, au cours des consultations du gouvernement sur la sécurité nationale et de son étude sur le sujet.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

Motion

Joël Lightbound propose, — Que le Comité entreprenne l’examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) directement après la conclusion de l’étude présentement en cours, à savoir l’étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

Sur motion de Matt Jeneroux, il est convenu, — Que le Comité prévoie du temps pour l’étude de la Réponse du gouvernement au deuxième rapport du Comité intitulé « Examen de la Loi sur l’accès à l’information ».

Motion

Daniel Blaikie propose, — Que le Comité réalise une étude sur la vie privée relativement aux partis politiques fédéraux et qu’il détermine s’il convient de modifier la loi, à l’issue des deux autres études convenues.

Il s'élève un débat.

Amendement

Joël Lightbound propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots après le mot « loi ».

Après débat, l'amendement de Joël Lightbound est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 2.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité réalise une étude sur la vie privée relativement aux partis politiques fédéraux et qu’il détermine s’il convient de modifier la loi.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 2.

À 11 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue