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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 29
jeudi 20 octobre 2016, 10 h 59 à 13 h 1
Présidence
Blaine Calkins, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Michael Dewing, analyste
• Chloé Forget, analyste
B.C. Freedom of Information and Privacy Association
• Vincent Gogolek, directeur général
Centre for Law and Democracy
• Michael Karanicolas, conseiller juridique principal
Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Michael Karanicolas et Vincent Gogolek font des déclarations et répondent aux questions.

Sur motion de Daniel Blaikie, il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos.

À 12 h 42, la séance est suspendue.

À 12 h 43, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude de la Loi sur la protection de la vie privée, le Comité invite le commissaire à la protection de la vie privée à comparaitre le mardi 1er novembre 2016.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude de la Loi sur la protection de la vie privée, le Comité invite la ministre de la Justice et le président du Conseil du trésor à comparaitre le jeudi 24 novembre 2016.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue