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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 3
jeudi 25 février 2016, 8 h 46 à 10 h 53
Télévisée
Présidence
Blaine Calkins, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Chloé Forget, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Commissariat à l'information du Canada
• Suzanne Legault, commissaire à l'information du Canada
• Nancy Bélanger, avocate générale et directrice des services juridiques
• Jacqueline Strandberg, avocate, Services juridiques
Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité entreprend son étude de la Loi sur l’accès à l’information.

Suzanne Legault fait une déclaration et, avec Nancy Bélanger, répond aux questions.

À 10 h 26, la séance est suspendue.

À 10 h 33, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité invite à comparaître le ministère de la Défense nationale, ainsi que le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration le mardi 8 mars 2016.

Il est convenu, — Que le Comité invite Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada, à comparaître le jeudi 10 mars 2016.

À 10 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte