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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 30
mardi 25 octobre 2016, 11 h 7 à 13 h 2
Présidence
Blaine Calkins, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Michael Dewing, analyste
• Chloé Forget, analyste
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Stefanie Beck, sous-ministre adjointe, Services ministériels
• Audrey White, directrice, Division de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels
Gendarmerie royale du Canada
• Rennie Marcoux, dirigeante principale de la planification et des politiques stratégiques
• Joe Oliver, commissaire adjoint, Opérations techniques
Agence des services frontaliers du Canada
• Robert Mundie, directeur général et chef de la protection des renseignements personnels, Secrétariat général
• Dan Proulx, directeur, Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Service canadien du renseignement de sécurité
• Michael Peirce, directeur adjoint du Renseignement
Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Robert Mundie, Rennie Marcoux, Michael Peirce et Stefanie Beck font des déclarations et, avec Dan Proulx et Joe Oliver, répondent aux questions.

À 12 h 59, la séance est suspendue.

À 13 heures, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que la motion adoptée lors de la réunion du mardi 18 octobre 2016, portant sur l'examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) se lit désormais comme suit:

Que le Comité entreprenne l'examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) directement après la conclusion de l'étude présentement en cours, à savoir l'étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue