Passer au contenu Début du contenu

ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 32
mardi 1 novembre 2016, 11 heures à 12 h 58
Présidence
Joël Lightbound, vice-président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Michael Dewing, analyste
• Chloé Forget, analyste
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
• Sue Lajoie, directrice générale, Enquêtes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
• Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale, Direction des services juridiques, des politiques, de la recherche et de l’analyse des technologies
Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Daniel Therrien fait une déclaration et, avec Sue Lajoie et Patricia Kosseim, répond aux questions.

À 12 h 25, la séance est suspendue.

À 12 h 28, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que la motion adoptée lors de la réunion du mardi 25 octobre 2016 portant sur l'examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) se lit désormais comme suit:

Que le Comité entreprenne l'examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) directement après la conclusion de l'étude présentement en cours, à savoir l'étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les membres du Comité envoient au greffier leurs questions pour le Contrôleur européen de la protection des données au plus tard le mercredi 2 novembre 2016.

Il est convenu, — Que, dans le cadre des études de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), les membres du Comité envoient leurs listes de témoins le plus tôt possible.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport dans le cadre de l'étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue