ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Les dates avec un point offrent un lien vers les publications disponibles.
42e législature ,1<sup>re</sup> session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Téléchargement des calendriers...
Avis de convocation Modifié
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
42e législature, 1re Session
Réunion 34
jeudi 17 novembre 2016, 12 heures à 13 heuresModifié
Témoins
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• John Davies, directeur général, Politiques de la sécurité nationale
Gendarmerie royale du Canada
• Alison Whelan, directrice exécutive, Politique stratégique et relations extérieures, Services de police fédérale
• Scott Doran, directeur général, Police fédérale, opérations criminelles
Agence des services frontaliers du Canada
• Robert Mundie, directeur général et chef de la protection des renseignements personnels, Secrétariat général
Service canadien du renseignement de sécurité
• Tom Venner, directeur adjoint, Politique et partenariats stratégiques
Ministère de la Justice
• Ann Sheppard, avocate-conseil
Le greffier du Comité
Hugues La Rue (613-992-1240)
2016/11/17 11 h 27