Passer au contenu Début du contenu

ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Avis de convocation Modifié

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
42e législature, 1re Session
 
Réunion 36
jeudi 24 novembre 2016, 11 heures à 13 heures
Télévisée

11 heures à 12 heures

 
Comparaît
• L’hon. Jody Wilson-Raybould, C.P., députée, ministre de la Justice
• L'hon. Scott Brison, C.P., député, président du Conseil du Trésor
Témoins
Ministère de la Justice
• Laurie Wright, sous-ministre adjointe, Secteur du droit public et des services législatifs
• Mala Khanna, directrice, avocate générale, Centre du droit à l'information et à la protection des renseignements personnels
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Jennifer Dawson, co-dirigeante principale de l'information


12 heures à 13 heures
 
Témoins
Commissariat à l'information du Canada
• Suzanne Legault, commissaire à l'information du Canada
• Layla Michaud, commissaire adjointe par interimModifié
 
 
Le greffier du Comité
Hugues La Rue (613-992-1240)
 
2016/11/23 14 h 45