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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 36
jeudi 24 novembre 2016, 11 h 1 à 13 heures
Télévisée
Présidence
Blaine Calkins, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Michael Dewing, analyste
• Chloé Forget, analyste
 
Chambre des communes
• Stéphanie Haché, greffière à la procédure
• L’hon. Jody Wilson-Raybould, C.P., députée, ministre de la Justice
• L'hon. Scott Brison, C.P., député, président du Conseil du Trésor
Ministère de la Justice
• Mala Khanna, directrice, avocate générale, Centre du droit à l'information et à la protection des renseignements personnels
• Laurie Wright, sous-ministre adjointe, Secteur du droit public et des services législatifs
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Jennifer Dawson, co-dirigeante principale de l'information
Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les ministres font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Daniel Blaikie propose, — Que le Comité, conformément à l'article108(2) et à l'article 108(3)h)(vii), entreprenne une étude de la Loi sur les conflits d’intérêts et d’autres initiatives liées aux normes d’éthique des titulaires de charge publique; que la liste des témoins invités à comparaître devant le Comité dans le cadre de cette étude compte notamment Jon Dugal, coordonnateur du développement et des événements pour le Parti libéral du Canada, afin qu’il puisse témoigner sur le rôle qu’il joue dans l’organisation d’activités privées de financement auxquelles participent des ministres du Cabinet; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.

Amendement

Pat Kelly propose, — Que la motion soit modifiée par substitution de tous les mots après «Que le Comité» par:

«conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement, entreprenne une étude sur certaines dispositions de la Loi sur les conflits d’intérêts concernant la participation des titulaires de charge publique à des activités de financement, et que le coordonnateur du développement et des activités de financement du Parti libéral du Canada soit convoqué à témoigner devant le Comité à ce propos».

Motion

Joël Lightbound propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Bob Bratina, Nathaniel Erskine-Smith, Joël Lightbound, Wayne Long, Rémi Massé, Raj Saini — 6;

CONTRE : Daniel Blaikie, Matt Jeneroux, Pat Kelly — 3.

Commissariat à l'information du Canada
• Suzanne Legault, commissaire à l'information du Canada
• Layla Michaud, commissaire adjointe par interim
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada, renvoyé au Comité le jeudi 3 novembre 2016.

Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada.

Suzanne Legault fait une déclaration et, avec Layla Michaud, répond aux questions.

Le crédit 1b sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1b inscrit sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue