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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 4
mardi 8 mars 2016, 8 h 45 à 10 h 49
Présidence
Blaine Calkins, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Chloé Forget, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Office of the Information and Privacy Commissioner of Alberta
• Jill Clayton, commissaire
• Sharon Ashmore, avocate générale
• Kim Kreutzer Work, directeur, Gestion du savoir
Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario
• Brian Beamish, commissaire
Commission d'accès à l'information du Québec
• Diane Poitras, vice-présidente
• Jean-Sébastien Desmeules, secrétaire général et directeur des affaires juridiques
Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur l’accès à l’information.

Diane Poitras, par vidéoconférence de Montréal (Québec), Brian Beamish, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), et Jill Clayton, par vidéoconférence d'Edmonton (Alberta), font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 29, la séance est suspendue.

À 10 h 31, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 10 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte