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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 41
mardi 13 décembre 2016, 11 h 1 à 12 h 55
Présidence
Blaine Calkins, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Michael Dewing, analyste
• Chloé Forget, analyste
À titre personnel
• Lisa Austin, professeure agrégée, Université of Toronto, Faculté de Droit, David Asper Centre for Constitutional Rights
Centre for Law and Democracy
• Michael Karanicolas, conseiller juridique principal
Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique
• Micheal Vonn, directrice de la politique
Conformément à l'article 108(3)h)vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 18 octobre 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC).

Micheal Vonn, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique) fait une déclaration.

À 11 h 4, Joël Lightbound assume la présidence.

À 11 h 11, Blaine Calkins assume la présidence.

Michael Karanicolas et Lisa Austin font des déclarations et, avec Micheal Vonn, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Pat Kelly propose, — Que le Comité invite la ministre des Institutions démocratiques à témoigner devant le Comité, à la première occasion, concernant les mesures que son ministère et elle ont prises pour s’assurer que les renseignements personnels des Canadiens sont protégés, selon les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, lorsqu’ils inscrivent des données démographiques dans le sondage à mademocratie.ca.

Il s'élève un débat.

Motion

Joël Lightbound propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Bob Bratina, Nathaniel Erskine-Smith, Joël Lightbound, Wayne Long, Raj Saini, Marc Serré — 6;

CONTRE : Daniel Blaikie, Matt Jeneroux, Pat Kelly — 3.

À titre personnel
• Lisa Austin, professeure agrégée, Université of Toronto, Faculté de Droit, David Asper Centre for Constitutional Rights
Centre for Law and Democracy
• Michael Karanicolas, conseiller juridique principal
Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique
• Micheal Vonn, directrice de la politique
Conformément à l'article 108(3)h)vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 18 octobre 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC).

L’interrogation des témoins se poursuit.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Daniel Blaikie propose, — Que le Comité reprenne le débat ajourné sur la motion proposée le jeudi 24 novembre 2016.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Daniel Blaikie, Matt Jeneroux, Pat Kelly — 3;

CONTRE : Bob Bratina, Nathaniel Erskine-Smith, Joël Lightbound, Wayne Long, Raj Saini, Marc Serré — 6.

À titre personnel
• Lisa Austin, professeure agrégée, Université of Toronto, Faculté de Droit, David Asper Centre for Constitutional Rights
Centre for Law and Democracy
• Michael Karanicolas, conseiller juridique principal
Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique
• Micheal Vonn, directrice de la politique
Conformément à l'article 108(3)h)vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 18 octobre 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC).

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue