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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 43
jeudi 2 février 2017, 15 h 30 à 17 h 21
Présidence
Blaine Calkins, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Michael Dewing, analyste
• Chloé Forget, analyste
 
Chambre des communes
• Grant McLaughlin, greffier à la procédure
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité procède à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Pat Kelly, il est convenu, — Que Nathaniel Erskine-Smith soit élu premier vice-président du Comité.

Ministère de la Défense nationale
• Stephen Burt, chef adjoint du renseignement de la Défense, Commandement du renseignement des Forces canadiennes
Ministère des Transports
• Marie-France Paquet, directrice générale, Transport terrestre intermodal, sûreté, et préparatifs d’urgence, Groupe Sécurité et sûreté
• Donald Roussel, sous-ministre adjoint associé, Groupe sécurité et sûreté
Centre de la sécurité des télécommunications
• Dominic Rochon, chef adjoint, Politiques et communications
Conformément à l'article 108(3)h)vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 18 octobre 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC).

Donald Roussel, Dominic Rochon et Stephen Burt font des déclarations et, avec Marie-France Paquet, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que la réunion du mardi 7 février 2017 soit la dernière dédiée à recueillir des témoignages dans le cadre de l'étude sur la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC).

Que le Comité étudie la réponse du gouvernement au 2e rapport du Comité intitulé « Examen de la Loi sur l'accès à l'information » lors de la réunion du jeudi 9 février 2017.

Que le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport dans le cadre de l'étude de la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC) lors de la réunion du jeudi 9 février 2017.

Que le Comité entreprenne l'examen de questions concernant les travaux du Comité lors de la réunion du jeudi 9 février 2017.

Que des témoins soient invités à comparaître les mardi 14, jeudi 16, mardi 21 et jeudi 23 février 2017 dans le cadre de l'étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Que le Comité étudie le projet de rapport sur l'étude de la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC) les mardi 7 et jeudi 9 mars 2017.

À 17 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue