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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 48
mardi 21 février 2017, 15 h 32 à 17 h 24
Présidence
Blaine Calkins, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Michael Dewing, analyste
• Chloé Forget, analyste
Commission d'accès à l'information du Québec
• Cynthia Chassigneux, juge administratif, Surveillance
Office of the Information and Privacy Commissioner of Alberta
• Jill Clayton, commissaire
• Sharon Ashmore, avocate générale
• Kim Kreutzer Work, directrice, Gestion du savoir
Bureau du Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique
• Drew McArthur, commissaire par intérim
• Michael McEvoy, commissaire adjoint
Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1er novembre 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Drew McArthur, par vidéconférence de Victoria (Colombie Britannique), Jill Clayton, par vidéoconférence d'Edmonton (Alberta) et Cynthia Chassigneux, par vidéoconférence de Montréal (Québec), font des déclarations et, avec Michael McEvoy, par vidéoconférence de Victoria (Colombie Britannique), répondent aux questions.

À 16 h 30, Nathaniel Erskine-Smith assume la présidence.

À 16 h 38, Blaine Calkins assume la présidence.

À 17 h 7, la séance est suspendue.

À 17 h 8, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 35 150,00 $, pour l'étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), soit adopté.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité et les analystes établissent, en consultation avec le président, une proposition de déplacement du Comité, en relation avec l'étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité prévoit du temps pour inviter des représentants du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) afin de discuter des récents évènements entourant le refus de cette institution à divulguer, suite à une demande d’accès à l’information, le nom d'une banque canadienne mise à l'amende.

À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue