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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 5
jeudi 10 mars 2016, 8 h 44 à 10 h 47
Présidence
Blaine Calkins, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Chloé Forget, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
• Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale, Direction des services juridiques, des politiques, de la recherche et de l’analyse des technologies
• Sue Lajoie, directrice générale, Enquêtes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité entreprend son étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Daniel Therrien fait une déclaration et, avec Sue Lajoie et Patricia Kosseim, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Daniel Blaikie propose, — Que le Comité demande tous les documents d’information et toutes les notes de service que le Secrétariat du Conseil du Trésor a produits pour le président du Conseil du Trésor au sujet de modifications possibles à la Loi sur l’accès à l’information, et qu’il invite ce dernier à comparaître devant lui afin de lui fournir des précisions sur l’information susmentionnée dans les plus brefs délais après la réception de l’information par le Comité.

Il s'élève un débat.

Motion

Joël Lightbound propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « demande tous les documents d’information et toutes les notes de service que le Secrétariat du Conseil du Trésor a produits pour le président du Conseil du Trésor au sujet de modifications possibles à la Loi sur l’accès à l’information, et qu’il invite ce dernier », des mots « invite le président du Conseil du Trésor » et par substitution, aux mots « sur l’information susmentionnée dans les plus brefs délais après la réception de l’information par le Comité », des mots « au sujet de modifications possibles à la Loi sur l’accès à l’information ».

Après débat, l'amendement de Joël Lightbound est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 1.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0 et se lit comme suit — Que le Comité invite le président du Conseil du Trésor à comparaître devant le Comité afin de fournir des précisions au sujet de modifications possibles à la Loi sur l'accès à l'information.

À 10 h 41, la séance est suspendue.

À 10 h 41, la séance reprend à huis clos.

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte