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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 51
jeudi 9 mars 2017, 15 h 34 à 17 h 12
Huis clos
Présidence
Blaine Calkins, président (Conservateur)

• Colin Carrie remplace Pat Kelly (Conservateur)
• Rémi Massé remplace Ali Ehsassi (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Michael Dewing, analyste
• Chloé Forget, analyste
Conformément à l'article 108(3)h)vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 18 octobre 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC).

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément à la motion adoptée le 21 février 2017, des représentants du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) soient invités à témoigner pour une réunion complète dès que le calendrier de travail du Comité le permet.

Il est convenu, — Qu'une partie de la réunion du 23 mars 2017 soit dédiée à la poursuite de l'examen du projet de rapport sur la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC).

Il est convenu, — Que le Comité se rende à Bruxelles (Belgique), Wilmslow (Royaume-Uni), Paris (France) et à Washington (États-Unis d'Amérique) à l’automne 2017 dans le cadre de son étude portant sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Il est convenu, — Que le greffier du Comité établisse de concert avec le président une proposition budgétaire pour le projet de voyage du Comité, dans le cadre de son étude sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), et qu'il le soumette à l'approbation du Comité.

À 17 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue