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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 52
mardi 21 mars 2017, 16 h 7 à 17 h 18
Présidence
Blaine Calkins, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Michael Dewing, analyste
• Chloé Forget, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Pat Kelly donne avis de la motion suivante :

Que le Comité invite le président du Conseil du Trésor, l’honorable Scott Brison, à comparaître devant lui dès que possible pour discuter de la récente décision de reporter sa réforme proposée de la Loi sur l’accès à l’information.

Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique
• Micheal Vonn, directrice de la politique
À titre personnel
• Colin J. Bennett, professeur de science politique, University of Victoria
• David Fraser, associé, McInnes Cooper
• Michael Geist, titulaire de la chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, professeur de droit, Université d'Ottawa
Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1er novembre 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Micheal Vonn, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie Britannique), Michael Geist, David Fraser et Colin J. Bennett, par vidéoconférence de Victoria (Colombie Britannique), font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 40, Nathaniel Erskine-Smith assume la présidence.

À 16 h 54, Blaine Calkins assume la présidence.

À 17 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue