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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 53
jeudi 23 mars 2017, 16 h 16 à 17 h 24
Présidence
Blaine Calkins, président (Conservateur)

• Pat Finnigan remplace Wayne Long (Libéral)
• Peter Fonseca remplace Bob Bratina (Libéral)
• Karine Trudel remplace Daniel Blaikie (NPD)
Bibliothèque du Parlement
• Michael Dewing, analyste
• Chloé Forget, analyste
Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada
• Tamir Israel, avocat-conseil à l'interne
Association du Barreau canadien
• Suzanne Morin, vice-présidente, Section nationale du droit de la vie privée et de l'accès à l'information
À titre personnel
• Jennifer Stoddart
Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1er novembre 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Jennifer Stoddart, Tamir Israel et Suzanne Morin font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Pat Kelly propose, — Que le Comité invite le président du Conseil du Trésor, l’honorable Scott Brison, à comparaître devant lui dès que possible pour discuter de la récente décision de reporter sa réforme proposée de la Loi sur l’accès à l’information.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 6.

Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada
• Tamir Israel, avocat-conseil à l'interne
Association du Barreau canadien
• Suzanne Morin, vice-présidente, Section nationale du droit de la vie privée et de l'accès à l'information
À titre personnel
• Jennifer Stoddart
Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1er novembre 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 14, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue