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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 56
mardi 11 avril 2017, 16 h 6 à 17 h 19
Présidence
Blaine Calkins, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Chloé Forget, analyste
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
• Paul Dubrule, avocat général
• Barry MacKillop, sous-directeur, Opérations, Conformité et Renseignement
• Gérald Cossette, directeur
Conformément à l’article 108(3)h)(vii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 21 février 2017, le Comité tient une séance d’information avec le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada.

Gérald Cossette fait une déclaration et, avec Paul Dubrule, répond aux questions.

À 17 h 1, la séance est suspendue.

À 17 h 3, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 18 octobre 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC).

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport s’intitule : « Assurer la sécurité nationale du Canada tout en protégeant le droit à la vie privée des Canadiens : examen de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC) ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en caractère Arial de 12 points, à interligne simple et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard le mardi 25 avril 2017.

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que les propositions préliminaires de déplacement à Bruxelles (Belgique), Wilmslow (Royaume-Uni), Paris (France) et à Washington (États-Unis d'Amérique) à l'automne 2017, dans le cadre de l'étude portant sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), soient soumises au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.

À 17 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue