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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 59
mardi 9 mai 2017, 15 h 32 à 17 h 23
Présidence
Blaine Calkins, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Michael Dewing, analyste
• Chloé Forget, analyste
Ministère de l'Industrie
• Krista Campbell, directrice générale, Direction générale des politiques numériques, Secteur du Spectre, Technologies de l'information et télécommunications
• Steve Joanisse, conseiller juridique, Services juridiques d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada
• Charles Taillefer, directeur, Direction générale des politiques numériques, Secteur du Spectre, Technologies de l'information et télécommunications
Bureau de la concurrence
• Morgan Currie, sous-commissaire déléguée, Direction des pratiques commerciales trompeuses
• Josephine Palumbo, sous-commissaire, Direction des pratiques commerciales trompeuses
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
• Steven Harroun, chef de l'application de la Conformité et enquêtes
• Daniel Roussy, avocat général et sous-directeur exécutif
Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1er novembre 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Krista Campbell, Josephine Palumbo, Steven Harroun et Daniel Roussy font des déclarations et, avec Charles Taillefer et Morgan Currie, répondent aux questions.

Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité procède à l'élection du second vice-président.

Sur motion de Pat Kelly, il est convenu, — Que Karine Trudel soit élue seconde vice-présidente du Comité.

À 17 h 5, la séance est suspendue.

À 17 h 8, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse pour discuter des travaux futurs du Comité.

À 17 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue