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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 6
mardi 22 mars 2016, 8 h 44 à 10 h 28
Présidence
Joël Lightbound, vice-président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Michael Dewing, analyste
• Chloé Forget, analyste
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Stefanie Beck, sous-ministre adjointe, Services ministériels
• Michael Olsen, directeur général, Affaires corporatives
Ministère de la Défense nationale
• Kimberly Empey, directrice, Direction de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels
• Larry Surtees, secrétaire général
Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur l’accès à l’information.

Stephanie Beck et Larry Surtees font des déclarations et, avec Kimberly Empey et Michael Olsen, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 10 h, la séance est suspendue.

À 10 h 16, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

À 10 h 18, la séance est suspendue.

À 10 h 18, la séance reprend en séance publique.

Sur motion de Pierre-Luc Dusseault, il est convenu, — Que le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique invite la ministre du Revenu national, l’honorable Diane Lebouthillier, la coordonnatrice de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels à l’Agence du revenu du Canada, Marie-Claude Juneau, et le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Daniel Therrien, à comparaître devant lui pour l’informer au sujet des 155 000 dossiers de citoyens canadiens que l’Agence du revenu a transférés à l’Internal Revenue Service des États-Unis d’Amérique le 30 septembre 2015, et pour répondre à des questions.

À 10 h 21, la séance est suspendue.

À 10 h 21, la séance reprend à huis clos.

À 10 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte