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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 61
mardi 16 mai 2017, 15 h 47 à 17 h 28
Présidence
Blaine Calkins, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Michael Dewing, analyste
• Chloé Forget, analyste
Conseil des consommateurs du Canada
• Dennis Hogarth, vice-président
Association canadienne de la technologie de l'information
• André Leduc, vice-président, Relations gouvernementales et politiques
• Robert Watson, président et directeur général
Chambre de commerce du Canada
• Scott Smith, directeur, Propriété intellectuelle et politique d'innovation
Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1er novembre 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Robert Watson, Dennis Hogarth et Scott Smith font des déclarations et, avec André Leduc, répondent aux questions.

À 17 h 14, la séance est suspendue.

À 17 h 15, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), le budget proposé de 47 481,40 $, pour le voyage du Comité à Washington (États-Unis d'Amérique) à l'automne 2017, soit adopté.

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue