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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 62
mardi 30 mai 2017, 15 h 36 à 17 h 30
Présidence
Nathaniel Erskine-Smith, vice-président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Michael Dewing, analyste
• Chloé Forget, analyste
Bureau d'assurance du Canada
• Randy Bundus, vice-président principal, conseiller juridique en chef
• Steven Lingard, directeur, et chef de la protection des rengnements personnels, Services juridiques
Bureau de la publicité interactive du Canada
• Sonia Carreno, présidente
• Adam Kardash, partenaire, vie privée et gestion de données, Osler, Hoskin et Harcourt S.E.N.R.L., s.r.l.
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes
• Anny Duval, conseillère juridique
• Frank Zinatelli, vice-président et avocat général
Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1er novembre 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Les témoins font des déclarations.

À 16 heures, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Les témoins répondent aux questions.

À 16 h 20, la séance est suspendue.

À 16 h 43, la séance reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 13, la séance est suspendue.

À 17 h 14, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 18 mai 2017 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que trois réunions supplémentaires soient dédiées à l’étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), avant l’ajournement de la Chambre en juin; qu’une de ces réunions porte sur les enjeux de vie privée liés à la jeunesse; et qu’une de ces réunions porte sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

2. Que le Comité entreprenne une étude portant sur la protection des renseignements personnels des Canadiens aux postes frontaliers et dans les aéroports; et que cette étude englobe la question de la protection de la vie privée des Canadiens voyageant aux États-Unis.

IL EST ORDONNÉ, — Que, relativement à la demande d’accès à l’information reçue par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et communiquée au Comité le jeudi 25 mai 2017 visant des documents concernant des délibérations parlementaires du Comité qui n’étaient pas de nature délicate, le Comité donne instruction au greffier d’autoriser la divulgation desdits documents, étant entendu qu’ils demeurent protégés par le privilège parlementaire.

IL EST ORDONNÉ, — Que, relativement à la demande d’accès à l’information reçue par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et communiquée au Comité le jeudi 25 mai 2017, le Comité donne instruction au greffier de ne pas autoriser la divulgation des documents demandés.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue