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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 64
mardi 13 juin 2017, 12 h 1 à 13 h 34
Présidence
Blaine Calkins, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Michael Dewing, analyste
• Chloé Forget, analyste
Contrôleur européen de la protection des données
• Giovanni Buttarelli, contrôleur
Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1er novembre 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Le témoin, par vidéoconférence de Rome (Italie), fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 h 1, Nathaniel Erskine-Smith assume la présidence.

À 13 h 12, Blaine Calkins assume la présidence.

À 13 h 25, la séance est suspendue.

À 13 h 26, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), le Comité acquitte les frais d’accueil liés aux repas de travail et réceptions qui auront lieu durant le voyage qu’il effectuera à Washington (D.C.) (États-Unis) à l’automne 2017, et que le greffier du Comité soit autorisé à acheter des cadeaux à offrir pendant le voyage du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre du voyage du Comité à Washington (D.C.) (États-Unis) en relation avec son étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), les partis soumettent au greffier du Comité, aussitôt que possible, une liste d’individus et d’organismes qu’ils souhaitent rencontrer.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 9 200,00 $, pour l'étude sur la protection des renseignements personnels des Canadiens aux postes frontaliers, dans les aéroports et voyageant aux États-Unis, soit adopté.

À 13 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue