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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 65
jeudi 15 juin 2017, 15 h 32 à 17 h 36
Présidence
Blaine Calkins, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Michael Dewing, analyste
• Chloé Forget, analyste
American Civil Liberties Union
• Esha Bhandari, avocate-conseil, Speech, Privacy, and Technology Project
Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique
• Meghan McDermott, agente des politiques
• Micheal Vonn, directrice de la politique
Association canadienne des libertés civiles
• Brenda McPhail, directrice, Projet sur la confidentialité, la technologie et la surveillance
Conformément à l'article 108(3)h)(vii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 30 mai 2017, le Comité entreprend son étude de la protection des renseignements personnels des Canadiens aux postes frontaliers, dans les aéroports et voyageant aux États-Unis.

Brenda McPhail, Micheal Vonn, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), Meghan McDermott, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), et Esha Bhandari, par vidéoconférence de New York (New York), font des déclarations.

À 15 h 56, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 16 h 5, la séance est suspendue.

À 16 h 46, la séance reprend.

Les témoins répondent aux questions.

À 17 h 30, la séance est suspendue.

À 17 h 31, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 17 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue