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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 68
lundi 25 septembre 2017, 15 h 30 à 17 h 18
Présidence
Bob Zimmer (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Chloé Forget, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Association nationale de destruction de l'information - Canada
• Kristjan Backman, président
À titre personnel
• Jane Bailey, professeure, Faculté de droit, Université d'Ottawa
Repaires jeunesse du Canada
• Owen Charters, président-directeur général
• Rachel Gouin, directrice, Recherche et politiques publiques
Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1er novembre 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Jane Bailey, Owen Charters et Kristjan Backman font des déclarations et, avec Rachel Gouin, répondent aux questions.

À 16 h 59, la séance est suspendue.

À 17 h 3, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que la réunion du lundi, 16 octobre 2017 soit dédiée aux travaux futurs du Comité et à donner des instructions aux analystes pour la rédaction de projets de rapports provisoires en relation avec l'étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et l'étude de la Protection des renseignements personnels des Canadiens aux postes frontaliers, dans les aéroports et voyageant aux États-Unis.

À 17 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue