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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 70
lundi 16 octobre 2017, 15 h 30 à 16 h 22
Huis clos
Présidence
Bob Zimmer (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Chloé Forget, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Conformément à l'article 108(3)h)(vii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 30 mai 2017, le Comité reprend son étude de la protection des renseignements personnels des Canadiens aux postes frontaliers, dans les aéroports et voyageant aux États-Unis.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.
Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1er novembre 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Il est convenu, — Que, en relation avec l’ébauche de rapport sur l’étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électronique (LPRPDE), les partis soumettent leurs listes de recommandations au greffier au plus tard le mercredi 22 novembre 2017; et que l’ébauche de rapport soit préparée pendant la période des fêtes afin qu’elle puisse être considérée au retour de la Chambre en janvier 2018.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que six réunions soit dédiées à l’étude du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence; que le président du Conseil du Trésor, la ministre de la Justice et la ministre des Institutions démocratiques soient invités à comparaitre le mercredi 18 octobre 2017; que la commissaire à l’information soit invitée à comparaitre le lundi 23 octobre 2017; que les témoins invités aux réunions du mercredi 25 et lundi 30 octobre 2017 soient sélectionnés à la discrétion du président et des vice-présidents; et que l’étude article par article ait lieu le mercredi 1er et lundi 6 novembre 2017.

Il est convenu, — Que la réunion du mercredi 8 novembre 2017 soit dédiée à l’étude d’une ébauche de rapport en relation avec l’étude de la Protection des renseignements personnels des Canadiens aux postes frontaliers, dans les aéroports et voyageant aux États-Unis.

Il est convenu, — Qu’une séance d’information portant sur une révision de la Loi sur le lobbying soit tenue le lundi 27 ou le mercredi 29 novembre 2017; et que la commissaire au lobbying et d’autres témoins soient invités à témoigner.

Il est convenu, — Qu’une séance d’information avec les dirigeants pertinents, anciens ou actuels, de la société Equifax Canada soit tenue le lundi 27 ou le mercredi 29 novembre 2017 en relation avec la récente brèche de données personnelles ayant affectée plusieurs milliers de Canadiens.

À 16 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue