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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 72
lundi 23 octobre 2017, 15 h 31 à 17 h 26
Présidence
Bob Zimmer, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Chloé Forget, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Démocratie en surveillance
• Duff Conacher, co-fondateur
Journalistes canadiens pour la liberté d'expression
• Gordon McIntosh, directeur, Comité canadien pour la liberté de la presse
Directeurs nationaux de la recherche sur les revendications autochtones
• Peter Di Gangi, directeur, politique et recherche, Secrétariat de la Nation Algonquine
La Presse Canadienne
• Heather Scoffield, chef de bureau d'Ottawa
Association canadienne des libertés civiles
• Cara Zwibel, avocate générale par intérim, Programme libertés fondamentales
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 27 septembre 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence.

Cara Zwibel, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), Duff Conacher et Gordon McIntosh font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 32, la séance reprend.

Peter Di Gangi et Heather Scoffield font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 21, la séance est suspendue.

À 17 h 23, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée le lundi 16 octobre 2017, le calendrier des activités du Comité soit le suivant : lundi 30 octobre et mercredi 1er novembre 2017 : témoignages en lien avec le projet de loi C-58; lundi 6 novembre et mercredi 8 novembre 2017 : étude article par article du projet de loi C-58; lundi 20 novembre 2017 : étude d'une ébauche de rapport en lien avec l'étude de la Protection des renseignements personnels des Canadiens aux postes frontaliers, dans les aéroports et voyageant aux États-Unis; mercredi 22 novembre 2017 : instructions aux analystes pour l'ébauche d'un rapport en lien avec l'étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue