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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 73
mercredi 25 octobre 2017, 15 h 31 à 17 h 30
Présidence
Bob Zimmer, président (Conservateur)

• Eva Nassif remplace Raj Saini (Libéral)
• Francis Scarpaleggia remplace Frank Baylis (Libéral)
• Erin Weir remplace Nathan Cullen (Indépendant)
Bibliothèque du Parlement
• Chloé Forget, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Nathan Cullen propose, — Que, conformément à l’article 108(3)h)(vi) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la Loi sur les conflits d’intérêts et sur ses implications pour les titulaires d’une charge publique; que la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique soit invitée à discuter des recommandations présentées en 2013 dans le contexte de l’examen quinquennal de la Loi; que le ministre des Finances soit invité à expliquer les décisions qu’il a prises conformément à la Loi sur les conflits d’intérêts; et que cette étude commence dès que possible.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion soit retirée.

Association canadienne des journalistes
• Nick Taylor-Vaisey, président
Evidence for Democracy
• Katie Gibbs, directrice exécutive
• Kathleen Walsh, directrice des politiques
Bureau du Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique
• Drew McArthur, commissaire par intérim
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
• Julia Barss, avocate principale et directrice, Services juridiques
• Sue Lajoie, directrice générale, Enquêtes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 27 septembre 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence.

Drew McArthur, Nick Taylor-Vaisey, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), Kathleen Walsh et Katie Gibbs font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

Daniel Therrien fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 10, Nathaniel Erskine-Smith, assume la présidence.

À 17 h 13, Bob Zimmer assume la présidence.

À 17 h 21, la séance est suspendue.

À 17 h 24, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir au greffier leurs projets d’amendements au projet de loi C-58, au plus tard à midi le vendredi 3 novembre 2017.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue