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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 74
lundi 30 octobre 2017, 15 h 30 à 17 h 31
Télévisée
Présidence
Bob Zimmer (Conservateur)

• L'hon. Tony Clement remplace l'hon. Peter Kent (Conservateur)
• Murray Rankin remplace Nathan Cullen (NPD)
Bibliothèque du Parlement
• Chloé Forget, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Nathan Cullen propose, — Que, conformément à l’article 108(3)h)(vi) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la Loi sur les conflits d’intérêts et sur ses implications pour les titulaires d’une charge publique; que la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique soit invitée à discuter des recommandations présentées en 2013 dans le contexte de l’examen quinquennal de la Loi; que le ministre des Finances soit invité à expliquer les décisions qu’il a prises conformément à la Loi sur les conflits d’intérêts; et que cette étude commence dès que possible.

Il s'élève un débat.

Amendement

Nathaniel Erskine-Smith propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «que le ministre des Finances soit invité à expliquer les décisions qu’il a prises conformément à la Loi sur les conflits d’intérêts; et que cette étude commence dès que possible», des mots «et que cette étude débute en janvier ou février 2018».

L'amendement de Nathaniel Erskine-Smith est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Frank Baylis, Nathan Cullen, Emmanuel Dubourg, Nathaniel Erskine-Smith, Mona Fortier, Jacques Gourde, Peter Kent, Michel Picard, Raj Saini — 9;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(3)h)(vi) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la Loi sur les conflits d’intérêts et sur ses implications pour les titulaires d’une charge publique; que la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique soit invitée à discuter des recommandations présentées en 2013 dans le contexte de l’examen quinquennal de la Loi; et que cette étude débute en janvier ou février 2018.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Frank Baylis, Nathan Cullen, Emmanuel Dubourg, Nathaniel Erskine-Smith, Mona Fortier, Jacques Gourde, Peter Kent, Michel Picard, Raj Saini — 9;

CONTRE : — 0.

Agence des services frontaliers du Canada
• Robert Mundie, vice-président par intérim, Direction générale des services internes
• Dan Proulx, directeur, Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Michael Olsen, directeur général, Affaires corporatives
• Audrey White, directrice, Division de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels
Association canadienne des juges des cours supérieures
• Pierre Bienvenu, avocat, associé principal, Norton Rose Fulbright Canada
Syndicat canadien de la fonction publique
• Robert Ramsay, agent de recherche principal, Recherche
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 27 septembre 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence.

Robert Mundie et Michael Olsen font des déclarations et, avec Dan Proulx et Audrey White, répondent aux questions.

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 36, la séance reprend.

Pierre Bienvenu et Robert Ramsay font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue