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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
42e législature, 1re Session
 
Réunion 76
lundi 6 novembre 2017, 16 heures à 17 h 30
Télévisée
 
ÉTUDE ARTICLE PAR ARTICLE
TémoinsModifié
Ministère de la Justice
• Adair Crosby, avocate-conseil et directrice adjointe, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs, Secteur du droit public
• Sarah Geh, directrice et avocate générale, Centre du droit à l'information et à la protection des renseignements personnels
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Ruth Naylor, directrice exécutive, Division des politiques de l'information et de la protection des renseignements personnels, Direction du dirigeant principal de l'information
Section modifiée
Bureau du Conseil privé
• Riri Shen, directrice des opérations, Institutions démocratiques
 
 
Le greffier du Comité
Hugues La Rue (613-992-1240)
 
2017/11/06 14 h 20