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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 8
jeudi 14 avril 2016, 8 h 45 à 10 h 49
Télévisée
Présidence
Blaine Calkins, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Michael Dewing, analyste
• Chloé Forget, analyste
• L’hon. Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national
Agence du revenu du Canada
• Ted Gallivan, sous-commissaire, Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes
• Marie-Claude Juneau, directrice, Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Conformément à l'article 108(3)h)(vii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 22 mars 2016, le Comité entreprend son étude de la transmission de renseignements à l'agence du revenu des États-Unis (IRS).

La ministre fait une déclaration et, avec Marie-Claude Juneau et Ted Gallivan, répond aux questions.

À 9 h 48, la séance est suspendue.

À 9 h 49, la séance reprend.

Daniel Therrien fait une déclaration et répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Alexandre Boulerice, il est convenu, — Qu'un budget proposé de 22 500 $, pour l'étude sur la Loi sur la protection des renseignements personnels, soit adopté.

Sur motion de Bob Bratina, il est convenu, — Qu'un budget proposé de 22 500 $, pour l'étude sur la Loi sur l’accès à l’information, soit adopté.

Sur motion de Nathaniel Erskine-Smith, il est convenu, — Que le Comité suspende son étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels et consacre toutes ses réunions d’ici la fin de juin à l’étude de la Loi sur l’accès à l’information, sauf celles des 3 et 10 mai réservées à l’étude du Budget principal des dépenses de 2016-2017, et que le Comité publie un rapport visant à aider le président du Conseil du Trésor à modifier cette loi à l’automne.

À 10 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte