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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 80
mercredi 29 novembre 2017, 15 h 42 à 17 h 28
Présidence
Bob Zimmer, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Nathan Cullen propose, — Que, nonobstant la motion adoptée par le Comité le lundi 30 octobre 2017 à propos de l’étude sur la Loi sur les conflits d’intérêts, la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique soit invitée à comparaître d’ici la fin de son mandat, le 8 janvier 2018.

Il s'élève un débat.

À 15 h 52, la séance est suspendue.

À 15 h 55, la séance reprend.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Nathan Cullen, Jacques Gourde, Peter Kent — 3;

CONTRE : Frank Baylis, Emmanuel Dubourg, Nathaniel Erskine-Smith, Mona Fortier, Alexandra Mendès, Michel Picard — 6.

Commissariat à l'information du Canada
• Layla Michaud, sous-commissaire, Enquêtes et Gouvernance
Commissariat au lobbying
• Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying
• Charles Dutrisac, directeur des services internes et dirigeant principal des finances par intérim
• Bruce Bergen, avocat-conseil
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédit 1b sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, renvoyés au Comité le jeudi 26 octobre 2017.

Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada.

Layla Michaud fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 43, la séance est suspendue.

À 16 h 48, la séance reprend.

Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Commissariat au lobbying.

Karen E. Shepherd fait une déclaration et répond aux questions.

Motion

Nathaniel Erskine-Smith propose, — Que le Comité déclare le huis clos .

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 0.

À 17 h 18, la séance est suspendue.

À 17 h 19, la séance reprend à huis clos.

À 17 h 26, la séance est suspendue.

À 17 h 27, la séance reprend en public.

Le crédit 1b sous la rubrique des Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada est adopté.

Le crédit 1b sous la rubrique Commissariat au lobbying est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1b sous la rubrique Commissariat au lobbying et du crédit 1b sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada.

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue