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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 81
lundi 4 décembre 2017, 15 h 32 à 17 h 29
Télévisée
Présidence
Bob Zimmer, président (Conservateur)

• Sylvie Boucher remplace Jacques Gourde (Conservateur)
• Robert-Falcon Ouellette remplace Mona Fortier (Libéral)
• Brenda Shanahan remplace Raj Saini (Libéral)
• Erin Weir remplace Nathan Cullen (Fédération du Commonwealth coopératif)
Bibliothèque du Parlement
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Equifax Canada Co.
• John Russo, directeur de la protection de la vie privée et secrétaire général
• Antonietta Di Napoli, directrice, Opérations mondiales
Conformément à l’article 108(3)h)(vii) du Règlement, le Comité tient une séance d’information avec Equifax Canada.

John Russo fait une déclaration et, avec Antonietta Di Napoli, répond aux questions.

À 17 h 17, la séance est suspendue.

À 17 h 20, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Nathaniel Erskine-Smith, il est convenu, — Que, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 30 novembre 2017 et à l’article 111.1(1) du Règlement, Nancy Bélanger, la personne proposée pour le poste de commissaire au lobbying du Canada, soit invitée à comparaitre le mercredi 6 décembre 2017 pour une (1) heure, afin de discuter de sa nomination.

À 17 h 22, la séance est suspendue.

À 17 h 23, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(3)h)(vii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 30 mai 2017, le Comité reprend son étude de la protection des renseignements personnels des Canadiens aux postes frontaliers, dans les aéroports et voyageant aux États-Unis.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Protéger les renseignements personnels des Canadiens à la frontière des États-Unis ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l’analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en caractère Calibri de 12 points, à interligne simple et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard le vendredi, 8 décembre 2017.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que l'analyste et le greffier, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue