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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 83
lundi 11 décembre 2017, 15 h 40 à 15 h 51
Huis clos
Présidence
Bob Zimmer (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément à l'ordre de renvoi du lundi 11 décembre 2017 et à l'article 111.1(1) du Règlement, Mario Dion, la personne proposée pour le poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, soit invité à comparaître le mardi 12 décembre 2017 pour une heure afin de discuter de sa nomination.

À 15 h 44, la séance est suspendue.

À 15 h 45, la séance reprend en public.

Motion

Nathan Cullen propose, — Que, conformément à l'article 108(3)h)(iii), la Leader du gouvernement à la Chambre des communes soit invitée à comparaître devant le Comité le mardi 12 décembre 2017 pour une heure en tant que ministre responsable de la nomination du prochain commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique pour discuter de l'efficacité, de l'administration et du fonctionnement du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique pendant la période de transition à venir.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 4.

À 15 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue