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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique


NUMÉRO 083 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le lundi 11 décembre 2017

[Enregistrement électronique]

  (1545)  

[Traduction]

    Nous sommes saisis d'une motion de M. Cullen.
    Nous avons une motion et un débat fort animé.
    Des députés: Ah, ah!
    M. Nathan Cullen: Au départ, j'avais écrit « mercredi 13 décembre » en présumant que ce serait lors de l'audience habituelle du Comité. Cependant, il y a une rumeur, comme c'est toujours le cas en fin de session, voulant que nous ne soyons peut-être pas ici tard mercredi, ou que les votes puissent empiéter sur nos travaux.
    La motion est simple:
Que, conformément à l'article 108(3)h)(iii), la Leader du gouvernement à la Chambre des communes soit invitée à comparaître devant le Comité le mercredi 13 décembre 2017 pour une (1) heure en tant que ministre responsable de la nomination du prochain commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique pour discuter de l'efficacité, de l'administration et du fonctionnement du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique pendant la période de transition à venir.
    C'est ce que dit la motion. Je peux la relire ou la reprendre lentement, mais tout le monde comprend le sens général de ce que nous proposons.
    Le défi est le suivant. Le gouvernement nous a écrit — et aux conservateurs aussi, je présume — il y a environ une semaine. Nous lui avons répondu ce matin, et l'annonce a été faite quelques heures plus tard, où le nom de M. Dion a été divulgué. Nous l'avons appris de la candidate au poste de commissaire à l’information…
    Un député: Au lobbying…
    M. Nathan Cullen: Excusez-moi, c'est au poste de commissaire au lobbying… C'est étrange, parce qu'elle a posé sa candidature au poste de commissaire à l'information, mais elle a obtenu celui de commissaire au lobbying. Ainsi, la commissaire au lobbying nous a expliqué comment le processus s'est déroulé de son point de vue, ce que j'ai trouvé très instructif pour les membres du Comité.
    Je ne veux ni supposer quoi que ce soit ni faire porter la faute à la candidate. Cela peut être délicat, et il y a eu quelques moments où elle ne voulait pas… Elle a dit: « Il ne m'appartient pas de commenter. » La responsabilité incombe plutôt à ceux qui s'occupent du processus de mise en candidature. Je pense que Mme Chagger serait bien placée pour en parler. Elle est la personne-ressource du gouvernement dans le cadre du processus de mise en candidature. Par conséquent, si vous avez des questions sur la façon dont nous en sommes arrivés là, elle serait la personne la mieux qualifiée pour y répondre. Je trouve donc qu'il serait logique de la convoquer.
    Je propose de consacrer une heure à la candidate et une heure à Mme Chagger.
    Merci, monsieur Cullen.
    Y a-t-il d'autres commentaires ou interventions?
    Monsieur Kent, allez-y.
    Nous appuyons assurément la motion et nous avons de nombreuses questions à poser à la leader du gouvernement à la Chambre quant au moment choisi, à l'absence de consultation valable et à la simple présentation, en quelque sorte, d'un nom tard dans la semaine, accompagnée de la date butoir d'aujourd'hui à midi pour l'obtention de la réponse de l'opposition officielle. Nous appuyons donc la motion et attendons avec impatience de parler à la candidate ainsi qu'à la leader du gouvernement à la Chambre.
    Il y a évidemment des questions que nous aimerions poser, et des garanties que nous aimerions obtenir de la candidate quant à la portée indéterminée — ou non — des enquêtes en cours au sein du Commissariat.
    Merci, monsieur Kent.
    Y a-t-il autre chose?
    Monsieur Cullen.
    J'aimerais ajouter une petite chose.
    Je voudrais simplement donner à mes collègues du côté du gouvernement — aux libéraux, pas au gouvernement…
    C'est du pareil au même.
    Pas vraiment: le gouvernement est le Cabinet, mais peu importe.
    Ma question porte sur le moment choisi. Je vous donne simplement un aperçu de ce que nous aimerions vérifier auprès de Mme Chagger. De toute évidence, nous poserions les mêmes questions qu'à la commissaire au lobbying sur la composition du comité et sa structure. Il y a eu des récusations lors de l'embauche. J'imagine qu'il y en a eu aussi du côté du lobbying, de la part du Cabinet du premier ministre. C'est ce que je crois. De toute façon, cela n'a pas d'importance. Les récusations… J'aimerais simplement obtenir une précision puisque les médias l'ont laissé entendre, mais ce n'est pas… Je ne peux pas tout tenir pour acquis.
    Nous voulons donc aller dans cette direction et parler de l'ouverture et de la transparence à ce chapitre.

  (1550)  

    Y a-t-il d'autres commentaires?
    (La motion est rejetée.)
    Nous nous reverrons mardi, à 15 h 30, dans l'édifice du Centre. La séance sera télévisée.
    Passez une bonne journée. La séance est levée.
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