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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 85
mardi 9 janvier 2018, 15 h 30 à 16 h 13
Télévisée
Présidence
Bob Zimmer, président (Conservateur)

Chambre des communes
• Paul Cardegna, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Peter Kent propose, — Que le Comité invite le premier ministre à discuter des conclusions de la commissaire Dawson présentées dans « Le rapport Trudeau » publié par le Commissariat le 20 décembre 2017, et que cette réunion soit tenue le 17 ou le 18 janvier 2018.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Nathan Cullen, Jacques Gourde, Peter Kent — 3;

CONTRE : Chris Bittle, Nathaniel Erskine-Smith, Greg Fergus, Mona Fortier, Michel Picard, Raj Saini — 6.

À 16 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Denis Kusion