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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 87
mardi 30 janvier 2018, 8 h 48 à 10 h 2
Présidence
Bob Zimmer, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Marc-André Roy, analyste
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité procède à l'élection d'un vice-président.

Sur motion de Nathaniel Erskine-Smith, il est convenu, — Que Charlie Angus soit élu second vice-président du Comité.

À 8 h 50, la séance est suspendue.

À 8 h 52, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1er novembre 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité invite le commissaire à la protection de la vie privée du Canada afin de présenter son projet de position sur la réputation en ligne.

À 10 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Denis Kusion