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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 88
jeudi 1 février 2018, 8 h 48 à 10 h 30
Présidence
Bob Zimmer, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Marc-André Roy, analyste
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
• Vance Lockton, analyste stratégique des politiques et recherche
• Regan Morris, conseiller juridique
Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1er novembre 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Daniel Therrien fait une déclaration et, avec Regan Morris, répond aux questions.

À 10 h 1, la séance est suspendue.

À 10 h 9, la séance reprend à huis clos.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 10 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Denis Kusion