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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 91
mardi 13 février 2018, 8 h 45 à 10 h 34
Télévisée
Présidence
Bob Zimmer, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Québecor Média inc.
• Dennis Béland, vice-président, Affaires réglementaires, Télécom
Rogers Communications inc.
• Pam Dinsmore, vice-présidente, Réglementation, Câble
TELUS
• Ted Woodhead, vice-président principal et conseiller en politique stratégique, Relations gouvernementales et affaires réglementaires
Bell Canada
• Rob Malcolmson, premier vice-président, Affaires réglementaires
Conformément à l’article 108(3)h)(vii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 22 novembre 2017, le Comité reprend son étude sur la neutralité du Net.

À 10 h 19, la séance est suspendue.

À 10 h 26, la séance reprend à huis clos.

Pam Dinsmore, Dennis Béland, Bob Malcolmson, Ted Woodhead et Michael Guerriere font des déclarations et répondent aux questions.

Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1er novembre 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Vers la protection de la vie privée dès la conception : Examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ».

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que les analystes et le greffier du Comité, en accord avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude des conséquences pour la protection des renseignements personnels de la mise en oeuvre des services gouvernementaux numériques au Canada, les membres du Comité soumettent leurs listes de témoins établies en ordre de priorité au greffier, au plus tard à 17 heures, le vendredi 16 février 2018.

À 10 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Denis Kusion