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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 92
jeudi 15 février 2018, 8 h 46 à 10 h 14
Présidence
Bob Zimmer, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Columbia Law School
• Timothy Wu, professeur
Conformément à l’article 108(3)h)(vii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 22 novembre 2017, le Comité reprend son étude sur la neutralité du Net.

Timothy Wu fait une déclaration et répond aux questions.

À 9 h 54, la séance est suspendue.

À 9 h 59, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément à l’ordre de renvoi du mercredi 14 février 2018 et à l’article 111.1(1) du Règlement, Caroline Maynard, la personne proposée pour le poste de Commissaire à l’information, soit invitée à comparaître le mardi 27 février 2018 pour une (1) heure afin de discuter de sa nomination.

Il est convenu, — Que la réunion du jeudi 1er mars 2018 soit consacrée à l'examen de la Loi sur les conflits d'intérêts.

À 10 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Denis Kusion