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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 93
mardi 27 février 2018, 8 h 48 à 10 h 6
Présidence
Bob Zimmer, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
À titre personnel
• Caroline Maynard, candidate proposée au poste de commissaire à l'information
Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du certificat de nomination de Caroline Maynard au poste de comissaire à l'information, renvoyé au Comité le mercredi 14 février 2018.

Caroline Maynard fait une déclaration et répond aux questions.

Motion

Nathaniel Erskine-Smith propose, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre de ce qui suit :

Votre Comité a étudié le certificat de nomination de Caroline Maynard, candidate proposée au poste de Commissaire à l’information, renvoyé au Comité le mercredi 14 février 2018, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement.

Votre Comité a examiné la question de la nomination de Caroline Maynard comme Commissaire à l’information et recommande à la Chambre des communes de confirmer la nomination de celle-ci en tant que Commissaire à l’information.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

À 9 h 54, la séance est suspendue.

À 10 heures, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 10 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Denis Kusion