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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 94
jeudi 1 mars 2018, 8 h 46 à 9 h 15
Huis clos
Présidence
Bob Zimmer, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Conformément à l’article 108(3)h)(vii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 22 novembre 2017, le Comité reprend son étude sur la neutralité du Net.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne du Comité régissant la participation du personnel et des membres aux séances à huis clos, adoptée le jeudi 4 février 2016, des étudiants soient autorisés à assister à la partie à huis clos de la séance.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que les analystes et le greffier du Comité, en accord avec le président, préparent un paragraphe descriptif de l’étude des conséquences pour la protection des renseignements personnels de la mise en œuvre des services gouvernementaux numériques pour l’afficher sur le site web du comité.

À 9 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Denis Kusion