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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 96
jeudi 22 mars 2018, 8 h 47 à 10 h 45
Présidence
Bob Zimmer, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
E-Governance Academy
• Liia Hänni, experte principale
• Raul Rikk, directeur de programme, Cybersécurité nationale
Conformément à l'article 108(3)h)(vii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 6 février 2018, le Comité entreprend son étude sur la protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne du Comité sur la distribution des documents, adoptée le mardi 4 février 2016, la présentation PowerPoint des témoins soit affichée en anglais seulement.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que Nathaniel Erskine-Smith soit autorisé à proposer la motion inscrite au nom de Charlie Angus.

Motion

Nathaniel Erskine-Smith propose, — Que, compte tenu de la vaste atteinte à la protection des données commise par Cambridge Analytica et de son non-signalement par Facebook pendant plusieurs années, le Comité étudie les répercussions sur la vie privée des monopoles de plateforme ainsi que les solutions législatives et réglementaires nationales et internationales possibles pour assurer la confidentialité des données des citoyens et l’intégrité des processus démocratiques et électoraux dans le monde, et qu’il entende notamment le témoignage du dénonciateur de Cambridge Analytica, Christopher Wylie, du commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Daniel Therrien, et des administrateurs et des dirigeants de grandes entreprises de plateforme comme Facebook, Amazon et Google.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

À 8 h 58, la séance est suspendue.

À 9 h 2, la séance reprend.

E-Governance Academy
• Liia Hänni, experte principale
• Raul Rikk, directeur de programme, Cybersécurité nationale
Conformément à l'article 108(3)h)(vii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 6 février 2018, le Comité reprend son étude sur la protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques.

Liia Hänni et Raul Rikk répondent aux questions.

À 10 h 40, la séance est suspendue.

À 10 h 40, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 28 300,00 $, pour l'étude sur la protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques, soit adopté.

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Denis Kusion