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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 97
mardi 27 mars 2018, 8 h 45 à 10 h 15
Présidence
Bob Zimmer, président (Conservateur)

• Ziad Aboultaif remplace l'hon. Peter Kent (Conservateur)
• Andy Fillmore remplace Joyce Murray (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
À titre personnel
• Jerry Fishenden, technologue et conseiller gouvernemental
Conformément à l'article 108(3)h)(vii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 6 février 2018, le Comité reprend son étude sur la protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques.

Jerry Fishenden, par vidéoconférence de Londres (Royaume-Uni), fait une déclaration et répond aux questions.

À 9 h 54, la séance est suspendue.

À 9 h 59, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne du Comité régissant la participation du personnel et des membres aux réunions à huis clos, adoptée le jeudi 4 février 2016, des étudiants et stagiaires soient autorisés à assister à la partie à huis clos de la réunion.

À 10 h10, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 10 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Denis Kusion