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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 98
jeudi 29 mars 2018, 8 h 45 à 9 h 52
Huis clos
Présidence
Bob Zimmer, président (Conservateur)

• Andy Fillmore remplace Joyce Murray (Libéral)
• Dan Ruimy remplace Anita Vandenbeld (Libéral)
• Nick Whalen remplace Mona Fortier (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne du Comité régissant la participation du personnel et des membres aux réunions à huis clos, adoptée le jeudi 4 février 2016, des étudiants et stagiaires soient autorisés à assister à la partie à huis clos de la réunion.

IL EST ORDONNÉ, — Que le Président envoi une lettre à la Bibliothèque du Parlement afin d’obtenir l’information contenue dans les notes prises par l’analyste lors du voyage du Comité à Washington (D.C.) en octobre 2017.

IL EST ORDONNÉ, — Que le Président envoi une lettre à ses homologues au Royaume-Uni et aux États-Unis concernant l’étude de la situation impliquant Cambridge Analytica et Facebook.

Conformément à l’article 108(3)h)(vii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 22 novembre 2017, le Comité reprend son étude sur la neutralité du Net.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 9 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Denis Kusion