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FAAE Rapport du Comité

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Que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international:

1. Présente ses condoléances à toutes les victimes de la violence et de la guerre au Sri Lanka;

2. Condamne la récente violence visant les musulmans au Sri Lanka et demande au gouvernement du Sri Lanka d’accroître ses efforts pour lutter contre la haine et l'extrémisme, tout en respectant les droits fondamentaux de la personne;

3. Invite le gouvernement Sri-Lankais à promouvoir la justice pour les personnes touchées par les attaques du dimanche de Pâques, à protéger les droits des minorités religieuses et à défendre tous les lieux de culte;

4. Réaffirme l’appel lancé par le Canada au Sri Lanka pour qu’il s'acquitte de ses obligations dans les délais impartis, conformément aux résolutions 30/1 et 40/1 du Conseil des droits de l'homme des Nations-Unies; et réaffirme le soutien du Canada dans la promotion de la responsabilité, de la paix et de la réconciliation entre tous les peuples de l’île;

5. Demande que les Nations-Unies mets en place une enquête internationale indépendante sur les allégations de génocide contre les Tamouls à Sri Lanka, y compris la dernière phase du conflit armé de 2009;

6. Rapportez cette motion à la Chambre et, conformément à l’article 109 du Règlement, demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.

Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 150) est déposé.