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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 1
jeudi 4 février 2016, 15 h 29 à 16 h 22

• Garnett Genuis remplace l'hon. Tony Clement (Conservateur)
• Omar Alghabra (Libéral)
• Pam Goldsmith-Jones (Libéral)
• Karina Gould (Libéral)
• Eva Nassif (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Brian Hermon, analyste
 
Chambre des communes
• Andrew Lauzon, greffier à la procédure
Conformément à l’article 106(1) du Règlement, le Comité se réunit pour élire un président. Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité préside à l'élection à la présidence.

Sur motion de Marc Miller, il est convenu, — Que l'hon. Robert D. Nault soit élu président du Comité.

L'hon. Robert D. Nault assume la présidence.

Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité procède à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Peter Kent, il est convenu, — Que Dean Allison soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Michael Levitt, il est convenu, — Que Hélène Laverdière soit élu seconde vice-présidente du Comité.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres : le président, les deux vice-présidents et deux membres du gouvernement.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement, mais lorsque des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après quinze (15) minutes, peu importe quels membres sont présents.

Il est convenu, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, le temps soit alloué à chaque intervenant comme suit : au premier tour, six (6) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti dans l’ordre suivant : Conservateur, Libéral, NPD, Libéral; au deuxième tour, six (6) minutes soient accordées dans l'ordre suivant : Libéral, Conservateur, Libéral; et par la suite, cinq (5) minutes pour les Conservateurs et trois (3) minutes pour le NPD.

Il est convenu, — Que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité les documents et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles et qu’elle avise tous les témoins de cette exigence à l’avance.

Motion

Hélène Laverdière propose, — Qu’une autre minute soit ajoutée au temps de parole du Nouveau Parti démocratique au cours de la deuxième ronde, portant ainsi le temps de parole de trois (3) minutes à quatre (4) minutes.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.

Il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque parti soit autorisée à être présente.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.

Il est convenu, — Qu'un préavis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles;

Que, pour les motions exigeant un préavis de quarante-huit (48) heures, le président soit autorisé à en reporter l'étude jusqu'aux quinze (15) dernières minutes précédant l'heure prévue pour lever la séance, tel qu'indiqué sur l'avis de convocation et que ces motions soient reçues au plus tard à 16 heures.

Il est convenu, — Que le Comité soit autorisé à acheter des cadeaux à offrir aux hôtes étrangers et délégations en visite.

Il est convenu, — Que le Comité soit autorisé à acheter des documents pour son usage.

Il est convenu, — Que, conformément aux paragraphes 108(1) et 108(2) du Règlement, soit créé un Sous-comité des droits internationaux de la personne présidé par un membre élu par le Sous-comité pour étudier les questions liées à la promotion du respect des droits internationaux de la personne, comme pourrait le lui demander le Comité;

Que le Sous-comité soit présidé par un membre du parti ministériel et se compose de sept (7) membres ou membres associés, dont quatre (4) seront des députés du parti ministériel, deux (2) du Parti conservateur, et un (1) du Nouveau Parti démocratique, nommés après les consultations habituelles avec les whips;

Que le Sous-comité soit autorisé à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à entendre des témoignages, à se réunir lorsque le Comité ne siège pas à Ottawa, à se réunir lorsque le Comité siège à l'extérieur de la Cité parlementaire et à se réunir pendant les périodes d'ajournement de la Chambre;

Que le président du Sous-comité rencontre le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité à leur discrétion.

Hélène Laverdière donne avis de la motion suivante :

Que, conformément aux paragraphes 108(1) et 108(2) du Règlement, soit créé un Sous-comité sur le contrôle des armes, présidé par un membre élu par le Sous-comité, pour étudier les questions liées aux exportations d’armes et aux permis d’exportation d’armes du Canada;

Que le Sous-comité se compose de sept (7) membres ou membres associés, dont quatre (4) seront des députés du parti ministériel, deux (2) du Parti conservateur, et un (1) du Nouveau Parti démocratique, nommés après les consultations habituelles avec les whips;

Que le Sous-comité soit autorisé à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à entendre des témoignages, à se réunir lorsque le Comité ne siège pas à Ottawa, à se réunir lorsque le Comité siège à l’extérieur de la Cité parlementaire et à se réunir pendant les périodes d’ajournement de la Chambre;

Que le président du Sous-comité rencontre le Sous-comité au sujet du programme et de la procédure du Comité à leur discrétion.

Hélène Laverdière donne avis de la motion suivante :

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international entreprenne une étude sur les femmes, la paix et la sécurité; portant notamment sur les efforts du gouvernement canadien pour mettre en œuvre et appuyer les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité, dont les RCSNU 1325 et 1889 sur la participation des femmes aux processus de paix; les RCSNU 1820, 1888 et 1960 sur LA violence sexuelle dans les conflits et la RCSNU 2122 sur la participation des femmes dans le cadre du règlement des conflits et de la consolidation de la paix; et de faire rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il est convenu, — Que le président invite des représentants compétents d’Affaires mondiales Canada à comparaître dès que possible devant le Comité afin d’informer les membres des préoccupations actuelles relevant de leur mandat en matière d’affaires étrangères et de développement international.

À 16 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall