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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent des affaires étrangères et du développement international


NUMÉRO 001 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 4 février 2016

[Enregistrement électronique]

  (1530)  

[Traduction]

    Mesdames et messieurs les députés, je constate qu'il y a quorum.

[Français]

     Je dois vous informer que la greffière du comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. La greffière ne peut recevoir aucune autre motion et ne peut entendre des rappels au Règlement ni participer au débat.

[Traduction]

    Nous allons maintenant procéder à l'élection à la présidence.
    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel. Je suis maintenant prête à recevoir les motions pour le poste de président.
    Allez-y, monsieur Miller.
    Je propose que M. Bob Nault soit élu au poste de président.
    M. Marc Miller propose que M. Bob Nault soit élu président du comité.
    Y a-t-il d’autres propositions?
    Y a-t-il des discours?
    Nous les entendrons plus tard.
    Y a-t-il d’autres motions?
    (La motion est adoptée.)
    La greffière: Je déclare la motion adoptée; M. Robert Nault est dûment élu président du comité.
    Des voix : Bravo!
    La greffière: J’invite M. Nault à occuper le fauteuil.
    Chers collègues, si le comité est d’accord, j’inviterais la greffière à procéder à l’élection des vice-présidents, mais avant, j’inviterais tous les députés à se présenter et à indiquer d’où ils viennent. J’ai toujours aimé les présentations; cela me donne un sentiment d’appartenance. Nous pourrions commencer par Dean, puis chacun prendra la parole à tour de rôle. Toutefois, je ne veux pas de longs discours sur les années que vous avez passées au Parlement et sur vos réalisations.
    Merci, Bob.
    Je m’appelle Dean Allison, député de Niagara-Ouest; j’ai été président du Comité des affaires étrangères pendant les cinq dernières années.
    Je m’appelle Peter Kent. Je suis député de Thornhill et l’ancien président du Comité de la défense nationale, mais j’ai eu le plaisir de participer à deux ou trois séances conjointes avec le Comité des affaires étrangères au cours de la dernière législature. Je suis enchanté d’être ici, même si j’aurais préféré être de l’autre côté de la table.
    Je m’appelle Garnett Genuis, député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan. Je ne suis pas un membre permanent du comité, mais je crois que je serai membre substitut pour la majeure partie du mois de février. J’ai hâte de travailler avec tout le monde pendant cette période.

[Français]

    Je m'appelle Hélène Laverdière, députée de Laurier—Sainte-Marie. J'ai eu le plaisir de siéger à ce comité lors de la dernière législature, soit depuis mon élection en 2011. Je dois avouer être un peu triste de voir que je suis la seule femme à siéger à ce comité, mais enfin. C'est 2016!
    Je remercie M. Dean Allison pour tout le travail qu'il a accompli lors de la dernière législature.

[Traduction]

    Je m’appelle Pam Goldsmith-Jones, députée de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country. Je suis secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères.
    Je m’appelle Omar Alghabra, député de Mississauga-Centre et secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères concernant les affaires consulaires.
    Je m’appelle Peter Fragiskatos, député de London-Centre-Nord. J’ai hâte d’apprendre à vous connaître et de travailler avec vous.

[Français]

    Je m'appelle Marc Miller, député de Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs. Madame Laverdière, j'aimerais simplement dire que nous sommes tous des féministes ici. Alors, vous êtes en bonne compagnie.
    Je remercie également les gens qui sont venus assister à cette réunion et je les remercie de leur engagement.

[Traduction]

    Je m’appelle Michael Levitt, député de York-Centre. Je suis honoré de siéger avec mes estimés collègues de la Chambre des communes.
    Je m’appelle Jati Sidhu, député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon. Pour ceux qui ne le savent pas, c’est en Colombie-Britannique.
    Je m’appelle Raj Saini, député de Kitchener-Centre.
    Monsieur Kent, il y a un siège qui vous attend si vous voulez changer de camp.
    Merci beaucoup, tout le monde. J’en suis très reconnaissant.
    Je m’appelle Bob Nault. Je représente la circonscription de Kenora, dans le nord de l’Ontario.
    J’ai hâte de collaborer avec vous tous pour faire du Canada un meilleur endroit, et je vais savourer chaque minute passée au Comité. J'ai toujours préféré les comités.
    Pour ceux qui ne le savent pas, j’ai été député de 1988 à 2004. J’ai joué tous les rôles possibles, sauf ceux de premier ministre et de Président de la Chambre. J’ai donc hâte de relever ce défi avec vous.
    Je vous remercie encore une fois de vous être présentés.
    Je vais redonner la parole à la greffière. Merci.
    Oh, un instant. Nous en étions aux présentations. Allez-y.

  (1535)  

    Je m’appelle Karina Gould, députée de Burlington. Je suis secrétaire parlementaire de la ministre du Développement international.
    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l’opposition officielle. Je suis prête à recevoir les motions concernant l’élection du premier vice-président.
    Je propose la candidature de M. Dean Allison.
    M. Peter Kent propose que M. Dean Allison soit élu au poste de premier vice-président.
    Y a-t-il d’autres motions?
    Plaît-il au Comité d’adopter la motion?
    (La motion est adoptée.)
    La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Dean Allison dûment élu premier vice-président du Comité.
    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être un député de l’opposition provenant d’un autre parti que celui de l’opposition officielle. Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour l’élection du second vice-président.
    Je propose la candidature de Mme Hélène Laverdière.
    M. Michael Levitt propose que Mme Hélène Laverdière soit élue seconde vice-présidente du comité.
    Plaît-il au comité d’adopter la motion?
    (La motion est adoptée.)
    La greffière: Je déclare la motion adoptée et Mme Laverdière dûment élue seconde vice-présidente du comité.
    Je suppose, chers collègues, que nous pourrions examiner d’autres motions de régie interne. J’aimerais savoir jusqu’où vous êtes prêts à aller aujourd’hui. J’ai pensé que nous pourrions régler la question du sous-comité; ainsi, nous pourrons discuter de la façon dont nous mènerons nos travaux et établir le fonctionnement du Comité. Après cette discussion, nous reviendrions en comité plénier, qui présentera des recommandations sur le fonctionnement. Ensuite, nous pourrions présenter certaines de ces motions. Nous pourrions procéder ainsi ou passer aux motions dont nous sommes saisis, comme vous voulez.
    Dean.
    Pourquoi ne pas examiner les motions de régie interne? Nous pourrions commencer par cela puis, comme vous l’avez proposé, tenir des discussions au sujet du sous-comité et tout le reste.
    Chers collègues, vous verrez devant vous la première motion proposée, qui porte sur les analystes. Je vais la lire, aux fins du compte rendu:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
    (La motion est adoptée.)
    Voulez-vous que j’invite les analystes à prendre place à la table?
    Sont-ils ici?

  (1540)  

    Oui.
    Prenez place, s’il vous plaît. Veuillez vous présenter.
    Bonjour. Je m’appelle Allison Goody. Je suis une des analystes de la Bibliothèque du Parlement. Je travaille au Comité des affaires étrangères depuis septembre 2009, et j’ai très hâte de travailler avec vous tous.
    Bonjour. Je m’appelle Brian Hermon. Je suis aussi analyste à la Bibliothèque du Parlement. J’ai travaillé avec ce comité pendant la deuxième session de la dernière législature, et j’ai également très hâte de travailler avec vous tous.
    Soyez les bienvenus. J’ai hâte de travailler avec vous.
    La prochaine motion porte sur le Sous-comité du programme et de la procédure. Il faudra peut-être la modifier, étant donné que notre parti a modifié l’approche à cet égard. La motion se lirait comme suit:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres: le président, les deux vice-présidents et deux députés du parti ministériel.
    Tout le monde est d’accord?
    Dean, voulez-vous parler de la motion?
    Ma question porte sur les deux autres membres. Serait-il logique d’avoir un membre issu de l’opposition et un du parti ministériel? Je pose simplement la question.
    Cela ne peut faire de tort. Qui ne tente rien n’a rien, n’est-ce pas?
    Cela peut sembler logique pour certains partis, mais nous préférerions avoir deux députés du parti ministériel, comme c’était le cas sous le gouvernement précédent. Les deux secrétaires parlementaires provenaient du parti ministériel, ce qui est sensiblement la même chose, sauf que de notre point de vue, en raison des changements apportés par le gouvernement, ils seront des membres du Comité.
    Comme vous le savez, les secrétaires parlementaires ne sont pas des membres en règle du Comité. C’est une des raisons pour lesquelles je voulais discuter avec le Sous-comité du programme et de la procédure. Je pense que nous pourrions parler du rôle que pourraient jouer les secrétaires parlementaires pour aider le Comité. Comme vous le savez aussi, nous sommes libres de décider de notre fonctionnement. J’aimerais donc discuter de cette question avec vous tandis que nous progressons. Les secrétaires parlementaires ont beaucoup à offrir. Je n’aime pas l’idée qu’ils n’auraient pas autre chose à faire au cours des prochaines années que de regarder le président.
    La motion serait la suivante:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres: le président, les deux vice-présidents et deux députés du parti ministériel.
    (La motion est adoptée.)
    Le président: Merci d’avoir essayé, Dean. Je vous en suis reconnaissant.
    La prochaine porte sur le quorum réduit:
Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l’opposition et un membre du gouvernement, mais lorsque des déplacements à l’extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après quinze (15) minutes, peu importe quels membres sont présents.
    D’aussi loin que je me souvienne, c’est notre pratique habituelle. Y a-t-il des préoccupations à cet égard?
    (La motion est adoptée.)
    Le président: La question de l’interrogation des témoins est matière à discussion. Personnellement, je préférerais en discuter plus tard, mais permettez-moi de la décortiquer:
Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, sept (7) minutes soient accordées...
     Si tout le monde est d’accord, j’aimerais reporter l’étude de cette motion et discuter du fonctionnement pour l’interrogation des témoins. À titre d’exemple, si le Comité le souhaite, rien ne nous l’interdit, et j’aimerais avoir votre avis sur la participation d’autres députés pour des sujets qui suscitent leur intérêt et sur la possibilité de leur permettre de poser des questions même s’ils ne sont pas membres du Comité.
    Parle-t-on des partis reconnus?
    Oui, mais aussi des autres. C’est de cela qu’il faut débattre, car j’aimerais avoir votre opinion à ce sujet, qu’il soit question de Mme Elizabeth May ou du Bloc québécois. Si personne n’y est favorable d’emblée, nous n’en discuterons pas longtemps, mais j’ai pensé que nous pourrions parler de l’attribution de temps.
    Évidemment, nous respecterons les modalités habituelles pour le temps accordé à chaque parti, mais il est aussi possible que d’autres députés participent. Cela englobe les secrétaires parlementaires.

  (1545)  

    Puis-je poser une question à ce sujet, monsieur le président? Je crois comprendre que si d’autres députés viennent au Comité — je parle à tout le moins des députés des partis reconnus, ou même des autres députés en général —, les membres du Comité auxquels on a attribué du temps pour les séries de questions pourraient sans problème leur céder leur temps de parole. Est-ce bien cela?
    Je parle des autres.
    Dans de tels cas, les membres du Comité pourraient aussi leur céder leur temps de parole, n’est-ce pas?
    Eh bien, ce dont je parlais, en réalité, c’est de permettre aux gens de participer, à la discrétion du président, mais sans que cela ait une incidence sur l’attribution de temps des partis officiels.
    Cela n’obligerait-il pas l'un ou l'autre des partis officiels à céder son temps de parole?
    Oui.
    Monsieur le président, je préfère tenir cette discussion à une date ultérieure, mais je pense qu’elle doit avoir lieu en comité plénier. J’entends par là l’ensemble du comité et non le sous-comité. Donc, reporter la discussion me convient.
    À titre d'exemple, j'aimerais vous dire ce qui s’est passé au PROC, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Il s’agit des modifications apportées à l’attribution de temps du gouvernement et des autres partis. Nous pouvons étudier la question sous cet angle, ou autrement.
    Permettez-moi d’en faire la lecture:
Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, le temps soit alloué à chaque intervenant comme suit: qu’au premier tour, sept (7) minutes soient accordées à un représentant de chaque parti dans l’ordre suivant: Parti libéral, Parti conservateur, NPD et Parti libéral. Au deuxième tour, cinq (5) minutes seraient accordées dans l’ordre suivant: Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, suivi du NPD, pour trois (3) minutes.
    Peter.
    En général, l’horaire des réunions du PROC n’est pas le même que celui que nous adoptons à l’occasion au Comité des affaires étrangères, c’est-à-dire des blocs d’une heure ou deux. Pourrait-on répéter l’ordre du deuxième tour autant de fois que nécessaire? Par exemple, la dernière fois que certains comités ont modifié la rotation, c’était en raison du nombre de tours nécessaires.
    Je crois que le but de l’exercice est de refléter la majorité détenue par le parti ministériel. Nous voulons donc garantir l’équité quant au nombre de questions ou aux occasions offertes à cet égard, de façon proportionnelle. Voilà l’objet de la motion.
    Je suis prêt à entendre vos propositions sur ce que vous jugez acceptable
    Michael.
    J’aimerais proposer des interventions de six minutes pour les quatre premières séries de questions du premier tour, dans l’ordre suivant: Parti conservateur, Parti libéral, NPD et Parti libéral. Au deuxième tour, ce serait six, six, six, cinq et trois, dans cet ordre: libéral, conservateur, libéral, conservateur et NPD, pour un total de 50 minutes.
    Vous arrivez à suivre, madame?
    Il faudrait que je fasse le calcul.

[Français]

     J'aimerais faire un commentaire sur la question préalable de M. Kent. Il me semble que s'il reste du temps, nous devrions reprendre l'ordre de la première série. C'est ainsi que j'avais compris sa question.

[Traduction]

    Donc, lorsqu'il reste du temps après les deux premières séries, je suis d'avis que nous devrions reprendre l'ordre de la première série, mais il faudrait que je fasse le calcul. Je n’ai aucun commentaire à ce sujet pour le moment.
    Dean, vous avez la parole.
    Je ne pense pas que ce raisonnement nous pose problème. Il faut que ce soit juste et représentatif de la composition de la Chambre. Pour ce qui est des autres partis, je pense que notre priorité est de veiller à ce que tous les membres du Comité qui étaient présents puissent parler en premier, avant qui que ce soit d'autre.
    J'ignore si cela poserait un si gros problème. Nous pourrions en parler plus tard. Je crois que c'est là que vous voulez en venir.
    À tout le moins, tous les membres du Comité ou leurs homologues, leurs remplaçants, devraient avoir l'occasion de parler avant les autres.

  (1550)  

    Cela correspond parfaitement à mon raisonnement. Les membres permanents du Comité pourront évidemment intervenir en premier, avant tous les autres.
    Hélène.
    Cela fait partie de la proposition de M. Levitt.

[Français]

    Cela donne un total de 50 minutes plutôt que de 51 minutes. C'est une minute de moins pour le NPD. Ce n'est pas vraiment acceptable pour nous.
    Merci.

[Traduction]

    Je n'avais pas compris. La durée totale est de 50 minutes.
    Oui, et on propose actuellement une durée totale de 51 minutes, tandis qu'elle est de 50 minutes dans la proposition de M. Levitt. Cependant, dans la proposition actuelle, dans ce que nous avons sous les yeux, le NPD a droit à 10 minutes. Comme vous allez le constater, je parle beaucoup. Je suis plutôt loquace. La proposition de M. Levitt me fait perdre une minute. C'est peut-être préférable pour votre santé mentale, mais j'en sors perdante, et je ne suis donc pas d'accord.
    Merci.
    Merci beaucoup de votre intervention.
    Pour que ce soit officiel, M. Levitt présentera une motion. S'il veut bien la lire une autre fois, nous passerons ensuite au vote.
    Le temps serait attribué ainsi: lors du premier, du deuxième, du troisième et du quatrième tours, un conservateur, un libéral, un néo-démocrate et un libéral disposeraient chacun de six minutes, dans cet ordre. La deuxième fois, un libéral, un conservateur, un libéral, un conservateur et un néo-démocrate disposeraient respectivement, dans cet ordre, de six, six, six, cinq et trois minutes. La durée totale serait de 50 minutes, et je crois que cela représente également la composition de la Chambre.
    Vous avez entendu la motion. Je vais la mettre aux voix.
    Il y a un amendement à la motion.
    Il est un peu tard pour cela. Je l'ai déjà mise aux voix.
    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
    Le président: Je rappelle que nous serons très souples pour ce genre de choses, comme il se doit.
    Je vous remercie, Michael. Je vous en suis reconnaissant.
    La prochaine motion de procédure porte sur la distribution de documents. En voici le texte:
Que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité les documents et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles et qu'elle avise tous les témoins de cette exigence à l'avance.
    J'aimerais apporter une modification au texte concernant la distribution des documents. J'aimerais y ajouter les secrétaires parlementaires. Comme vous pouvez l'imaginer, ils seront tout le temps ici, et il serait utile que la greffière leur remette les documents à titre informatif. Je suis certain que vous les distribuez également aux gens que vous voulez de toute façon, mais je crois que cela relève tout simplement du gros bon sens.
    Si les députés sont d'accord, j'apporterais cette petite modification.
    Monsieur le président, je ne m'y oppose pas en principe, mais, à mon avis, si cette disposition est adoptée pour les secrétaires parlementaires, nous devrions également autoriser les députés qui souhaitent siéger régulièrement à ce comité à recevoir directement les documents distribués, peu importe leur parti. Cette façon de procéder me semble équitable.
    La greffière m'a signalé qu'aucun document ne sera distribué à ceux qui ne siègent pas au comité lorsqu'il s'agit de rapports qui ne sont pas censés être rendus publics avant d'avoir été terminés. Il s'agit évidemment de la procédure normale que les comités suivent depuis de nombreuses années.
    Je pense que je devrai renoncer à ce que j'essayais d'accomplir — c'est-à-dire autoriser les secrétaires parlementaires à recevoir les documents parce qu'ils seront ici —, car il faut que ce soit l'apanage des membres du Comité.
    Si vous me permettez, nous reviendrons à la motion habituelle:
Que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité les documents et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles et qu'elle avise tous les témoins de cette exigence à l'avance.
    Monsieur Kent, vous avez la parole.

  (1555)  

    Je voudrais juste clarifier une chose. Étant donné que nous avons déjà commencé la transition vers des travaux de comité sans papier, ne devrait-il pas y avoir une allusion au fait que la documentation serait distribuée par voie électronique, par exemple à l'aide des iPad des députés? Je crois que nous devons souligner d'une certaine façon qu'une grande partie de la distribution de documents est censée être numérique à l'avenir.
    Les documents sont distribués en format papier ou en format électronique. Il arrive parfois que seules des copies papier soient disponibles lorsque la documentation est fournie par un témoin.
    Naturellement.
    Le terme distribution se rapporte également au format électronique. Cela en fait partie.
    Je comprends.
    Quelqu'un a-t-il quelque chose à ajouter?
    (La motion est adoptée.)
    Monsieur le président, avant de passer au prochain point, et pour donner suite à la proposition de M. Levitt, j'aimerais proposer qu'une minute supplémentaire soit ajoutée au temps de parole du NPD, qui passerait de trois à quatre minutes, lors du deuxième tour.
    Bien, vous avez entendu la motion, et nous allons donc en discuter pour faire une modification, ce qui est un peu inhabituel étant donné que nous avons passé à autre chose, mais nous aurons cette discussion par souci d'équité.
    Garnett, voulez-vous vous prononcer à ce sujet?
    J'appuie la motion. Je crois qu'elle est raisonnable compte tenu du temps prévu initialement. Je pense que la nouvelle proposition répartit un peu mieux le temps de parole, et je ne veux pas priver le NPD d'une chose qu'il avait déjà dans une version antérieure.
    M. Dean Allison: Je veux des minutes supplémentaires.
    Dean veut maintenant 10 minutes supplémentaires.
    M. Dean Allison: Une seule suffira.
    Le président: Une seule.
    Cela ne me pose aucun problème en tant que président, et si mes collègues n'y voient aucune objection, nous allons faire la petite modification et passer à autre chose.
    Nous pouvons mettre la question aux voix.
    Oui.
    (La motion est rejetée.)
    Le président: La prochaine motion porte sur les repas de travail:
Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

    (La motion est adoptée.)
    Le président: La prochaine concerne les frais de déplacement et de séjour des témoins:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.

    (La motion est adoptée.)
    Le président: La prochaine motion porte sur la présence du personnel aux séances à huis clos:
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque parti soit autorisée à être présente.

    Je suppose que, la dernière fois, c'était la motion usuelle. Cela ne me pose aucun problème.
    (La motion est adoptée.)
    Le président: La prochaine motion porte sur les transcriptions des séances à huis clos:
Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.

    C'est la motion usuelle.
    (La motion est adoptée.)
    Le président: La prochaine concerne les avis de motions:
Qu'un préavis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles;

Que, pour les motions exigeant un préavis de quarante-huit (48) heures, le président soit autorisé à en reporter l'étude jusqu'aux quinze (15) dernières minutes précédant l'heure prévue pour lever la séance, telle qu'indiqué sur l'avis de convocation et que ces motions soient reçues au plus tard à 16 heures.

    Cela me semble raisonnable.
    (La motion est adoptée.)
    Le président: La prochaine porte sur les cadeaux:
Que le Comité soit autorisé à acheter des cadeaux à offrir aux hôtes étrangers et délégations en visite.

    (La motion est adoptée.)
    Le président: La prochaine porte sur l'achat de documents:
Que le Comité soit autorisé à acheter des documents pour son usage.
    Voilà une autre motion usuelle.
    (La motion est adoptée.)
    Le président: La prochaine concerne le sous-comité:
Que, conformément aux paragraphes 108(1) et 108(2) du Règlement, soit créé un Sous-comité des droits internationaux de la personne présidé par un membre élu par le Sous-comité pour étudier les questions liées à la promotion du respect des droits internationaux de la personne, comme pourrait le lui demander le Comité;

Que le Sous-comité se compose de sept (7) membres ou membres associés, dont quatre (4) seront des députés du parti ministériel, deux (2) du Parti conservateur, et un (1) du Nouveau Parti démocratique, nommés après les consultations habituelles avec les whips;

Que le Sous-comité soit autorisé à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à entendre des témoignages, à se réunir lorsque le Comité ne siège pas à Ottawa, à se réunir lorsque le Comité siège à l'extérieur de la Cité parlementaire et à se réunir pendant les périodes d'ajournement de la Chambre;

Que le président du Sous-comité rencontre le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité à leur discrétion.

  (1600)  

    Peter.
    Monsieur le président, devrions-nous préciser que l'un des quatre députés ministériels est désigné pour en être le président?
    Je le croirais.
    Alors le deuxième paragraphe devient: « Que le Sous-comité soit présidé par un membre du parti ministériel; Qu'il se compose de sept (7) membres ou membres associés, dont quatre (4) seront des députés du parti ministériel, deux (2) du Parti conservateur, et un (1) du Nouveau Parti démocratique, nommés après les consultations habituelles avec les whips ».
    Tous ceux qui sont pour?
    (La motion est adoptée.)
    Le président: Ce sont toutes des motions de procédure.
    Avant que le Comité n'ajourne ses travaux, je pense que nous devrions discuter du processus qu'il doit suivre. J'entendrai l'opinion de tous les membres sur ce qu'ils envisagent à ce sujet.
    Je tenais à formuler quelques suggestions pour tous les membres du Comité. La première serait d'inviter des fonctionnaires à nous donner une première séance d'information. Je pense que c'est la façon usuelle de procéder. C'est aussi, pour les nouveaux membres, une bonne idée d'inviter des fonctionnaires d'Affaires mondiales Canada et des affaires internationales pour nous informer des dossiers de la législature antérieure et, bien sûr, des enjeux de l'heure. Cela serait à notre programme, mais avant, manifestement, notre sous-comité du programme et de la procédure devrait se réunir. J'ai pensé qu'en en discutant tout de suite, nous pourrions lancer les invitations plus tôt, parce que, d'après ce que j'ai compris, il faut attendre un peu avant que les invités ne viennent au Comité.
    Hélène.

  (1605)  

    Je suis désolée. J'espère ne pas être trop à contretemps encore.

[Français]

     J'aimerais savoir s'il sera possible de déposer des avis de motion avant de lever la séance aujourd'hui. Je ne parle pas d'en discuter, évidemment, je voudrais simplement les déposer.

[Traduction]

    Je préférerais que nous ne commencions pas de cette manière.
    Je préférerais une bonne discussion avec le Comité, sur le pain que nous avons sur la planche. Nous aurons amplement le temps pour des avis de motion et autres. Je ne pense pas nécessairement qu'il soit très judicieux de commencer ce processus, mais vous êtes tous libres de proposer un avis de motion. C'est tout à fait légitime actuellement.

[Français]

    Me permettez-vous donc de lire les deux avis de motion que j'ai devant moi? Nous pourrions en discuter à une date ultérieure.

[Traduction]

    Oui, vous pouvez le faire.

[Français]

    Merci beaucoup, monsieur le président.
    J'ai deux avis de motion que j'aimerais...

[Traduction]

    Avant de commencer, avons-nous des exemplaires de ces motions pour les membres?
    Que le Comité sache qu'il s'agit d'avis de motion. Un membre du NPD les lira, puis on les déposera. Ensuite, nous discuterons plus particulièrement des travaux du Comité.
    Allez-y, Hélène.

[Français]

     Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je donne avis de la motion suivante:
Que, conformément aux paragraphes 108(1) et 108(2) du Règlement, soit créé un Sous-comité sur le contrôle des armes, présidé par un membre élu par le Sous-comité, pour étudier les questions liées aux exportations d’armes et aux permis d’exportation d’armes du Canada;

Que le Sous-comité se compose de sept (7) membres ou membres associés, dont quatre (4) seront des députés du parti ministériel, deux (2) du Parti conservateur, et un (1) du Nouveau Parti démocratique, nommés après les consultations habituelles avec les whips;

Que le Sous-comité soit autorisé à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à entendre des témoignages, à se réunir lorsque le Comité ne siège pas à Ottawa, à se réunir lorsque le Comité siège à l’extérieur de la Cité parlementaire et à se réunir pendant les périodes d’ajournement de la Chambre;

Que le président du Sous-comité rencontre le Sous-comité au sujet du programme et de la procédure du Comité à leur discrétion.
    Je donne également avis de la motion suivante:
Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international entreprenne une étude sur les femmes, la paix et la sécurité; portant notamment sur les efforts du gouvernement canadien pour mettre en oeuvre et appuyer les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité, dont les RCSNU 1325 et 1889 sur la participation des femmes aux processus de paix; les RCSNU 1820, 1888 et 1960 sur LA violence sexuelle dans les conflits et la RCSNU 2122 sur la participation des femmes dans le cadre du règlement des conflits et de la consolidation de la paix; et de faire rapport de ses conclusions à la Chambre.
    Je vous remercie beaucoup.

  (1610)  

[Traduction]

    Merci. Il est noté que ces avis de motion ont été présentés au Comité.
    Avant, je pense, Garnett, que vous vouliez aborder une autre question.
    Oui, monsieur le président.
    Je suis le vice-président des Parlementaires amis du Tibet. La ministre des Affaires étrangères du Tibet sera à Ottawa, pour participer à diverses réunions sur la Colline du Parlement, le 16 février, qui coïncide avec la date prévue de notre prochaine séance.
    Je sais que c'est un peu précipité, et le président pourra me dire si cela exige une majorité simple ou un consentement unanime pour l'accepter, mais je pense que ce serait très intéressant si le Comité en profitait pour que cette ministre du gouvernement tibétain en exil vienne le visiter. Nous pourrions ainsi poser des questions importantes sur ce gouvernement et la prochaine élection, en mars, de ses membres. Nous pourrons aussi poser des questions plus générales sur le dossier des droits de la personne dans la région.
    Il serait agréable de disposer d'un peu plus de temps pour faire coïncider cette visite avec une étude plus vaste, mais le passage de la ministre le 16 février nous oblige peut-être à nous décider aujourd'hui pour mettre le projet à exécution.
    Vous me placez dans une situation assez inconfortable. Alors que je viens de parler du processus et de la manière de présenter un avis, vous, essentiellement sans préavis, demandez au Comité de prendre une décision.
    À moins que, collectivement, nous ne décidions de modifier notre méthode de travail, je devrai statuer que votre demande est irrecevable et qu'il n'est pas question d'en discuter, tout simplement faute de préavis, de préavis écrit. C'est ainsi que nous avons décidé de procéder. Tant que nous n'aurons pas eu la possibilité d'en discuter collectivement, je pense que nous devons en rester là.
    Puis-je alors saisir l'occasion pour demander au Comité son consentement unanime? Ce consentement nous permettra, à ce que je sache, de contourner ces règles. D'accord?
    Je ne crois pas, mais je suis à la disposition du Comité.
    Quelqu'un veut-il discuter de cette demande? Non?
    Monsieur le président, je suis un peu confus, parce que vous avez dit que c'était au Comité de décider, si j'ai bien compris.
    Puis-je demander si le Comité est d'accord de donner suite à ma demande?
    Si quelqu'un s'y oppose, ça ne va pas plus loin, mais s'il y a consensus sur le mérite de ce projet, profitons du moment et allons-y.
    Avant d'en venir là, Garnett, vous demandez essentiellement une motion pour contourner nos règles convenues de procédure et permettre au Comité d'approuver votre demande et d'inviter l'ambassadrice au Comité, ce qui est son droit.
    Quelle date proposez-vous?
    Petite précision, ce n'est pas l'ambassadrice; c'est la ministre des Affaires étrangères. Ce serait le 16 février.
    D'accord, chers collègues, vous avez entendu la motion de votre collègue qui veut que nous contournions nos règles et que nous adoptions sa motion.
    (La motion est rejetée.)
    Simplement pour nous assurer que nous sommes tous d'accord, nous voulons faire respecter une certaine marche à suivre. Visiblement, la séance actuelle est très importante et, si nous en avons le temps, nous devrions nous rencontrer. Mme Laverdière veut former deux comités. Ils sont eux aussi importants. Je pense que nous devons avoir une procédure à suivre.
    Je comprends, Garnett. Votre idée est brillante et elle permet de manifester notre respect pour cette personne, mais je pense que nous avons besoin d'une procédure et de règles de base.
    C'est que, dans ce dossier particulier, il faut agir vite. La ministre ne sera pas ici le 18 février ni en mars. Ce sera le 16 février.
    Je suis désolé. Je n'en aurais pas parlé s'il ne fallait pas faire vite. J'aurais été heureux de suivre la procédure. C'est notre première séance, et cela aurait eu lieu à la deuxième. C'était tout ou rien. Nous nous sommes prononcés et voilà où nous en sommes.

  (1615)  

    Hélène.
    C'est bien la ministre des affaires étrangères d'un gouvernement en exil.
    Évidemment, je serais d'accord pour la rencontrer. L'occasion serait belle pour nous. Si c'est impossible, il est au moins arrivé, par le passé, que le président organise une rencontre moins officielle du Comité avec ces représentants, un déjeuner au restaurant parlementaire, une réception de ce genre.
    En tout cas, je pense qu'une réception suivra la période des questions, ce qui permettra une rencontre plus officieuse. Je continue de croire en l'opportunité de présentations officielles, mais ce serait au gré du Comité.
    Monsieur Sidhu.
    Je tenais seulement à faire une mise au point relativement au protocole. Mon ami Garnett a posé directement les questions aux membres du Comité, alors qu'il aurait dû passer par le président. C'est ensuite au président, s'il juge la motion recevable, de la soumettre aux voix des membres. C'est tout.
    Merci.
    Dean, vous avez la parole.
    Très rapidement, j'allais répéter les propos d'Hélène. Dans le passé, des rencontres officieuses ont eu lieu avec le comité qui siégeait, mais sans compte rendu. C'est une autre possibilité. Je n'en dis pas plus, parce qu'il faut aller vite.
    Peter.
    Je dirai seulement que les circonstances ont placé le président et le Comité dans une position inconfortable, vu que nous venions d'approuver les motions de régie interne. Mais, simple rappel, si des circonstances semblables se représentaient à l'avenir, le Comité est maître chez lui. Je pense qu'Hélène et Dean ont proposé de bonnes solutions de rechange dans ce cas particulier.
    Pourquoi ne laissez-vous pas la présidence examiner ces possibilités et envisager pour nous une solution, et nous nous en tiendrons à l'ordre du jour?
    Serait-il acceptable que le président demande au Comité d'autoriser une motion demandant que les fonctionnaires compétents d'Affaires mondiales Canada viennent donner une séance d'information au Comité dans les plus brefs délais? Cela permettrait à notre Sous-comité de commencer à discuter de notre programme, et, manifestement, nous nous occuperons aussi des motions présentées par le NPD.
    Excellente idée, monsieur le président. Cela nous permettra d'examiner les questions brûlantes de l'actualité. Je me demandais seulement quel était le niveau des fonctionnaires que vous songiez à inviter. Le sous-ministre adjoint? Le sous-ministre? Quelqu'un que nous laisserons le ministère choisir?
    Il est sûr que je veux attirer un personnage du plus haut niveau possible, quelqu'un qui connaît les grands dossiers du ministère. Je laisserai aux fonctionnaires le soin de trouver quelqu'un et de savoir quand il sera disponible. Je voudrais que le Comité se mette en marche. Si le ministère n'est pas vraiment engagé ni prêt à entreprendre cette discussion, nous devrons alors vous en informer.
    Peter.
    Monsieur le président, un certain nombre d'autres comités ont commencé par lancer une invitation au ministre pour discuter de sa lettre de mandat.
    Effectivement. Sans trop anticiper, c'était manifestement mon deuxième sujet de discussion avec vous, avec une motion demandant au ministre de venir nous informer dans les meilleurs délais. C'est une bonne idée, Peter. Je voulais certainement faire démarrer le Comité du bon pied.
    Mais pouvons-nous commencer par la motion pour demander à notre personnel de faire des démarches auprès d'Affaires mondiales Canada et d'inviter les fonctionnaires compétents à se présenter le plus tôt possible devant nous? Puis-je proposer cette motion? Tous ceux qui sont pour?
    (La motion est adoptée.)
    Le président: D'accord. Restons-en là. J'ai l'intention aussi de poursuivre la discussion avec le ministre, pour l'inviter le plus tôt possible, ce qui nous paraîtrait à tous très sensé. Comme vous le savez, il y a deux ministres. Ne l'oubliez pas. Après l'invitation, nous verrons. Je ferai rapport au Comité sur ces questions.
    Monsieur Allison.

  (1620)  

    Je vous promets d'être bref. Je veux que les membres du Comité envisagent les éventualités suivantes.
     Je crois que, de temps à autre, nous devrions aller à New York et à Washington. Cela n'est pas toujours possible, en raison des études et des imprévus qui nous empêchent de nouer ce genre de rapports. En raison de nos travaux et des projets dont nous allons discuter, nous devrions aussi réfléchir à la possibilité d'y relancer nos homologues.
    Je n'en dis pas plus. Je viderai la question au Cous-comité.
    Cela semble une bonne idée.
    L'ordre du jour est épuisé. Je vais donc mettre fin à la séance.
    Nous avons une case horaire fixe, n'est-ce pas?
    Oui.
    Officiellement, la prochaine séance est le 16 février. J'essaierai de voir si, entre-temps, nous pouvons faire se rencontrer le Sous-comité. Je vous en informerai.
    Merci beaucoup, chers collègues. La séance a été très fructueuse. J'espère vous retrouver en pleine forme après notre semaine de travail dans nos circonscriptions.
    La séance est levée.
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