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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 10
mardi 3 mai 2016, 15 h 31 à 17 h 47
Présidence
L'hon. Robert D. Nault, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Brian Hermon, analyste
Yezidis Human Rights
• Gulie Khalaf, représentante
International Civil Society Action Network
• Sanam Naraghi-Anderlini, cofondatrice et directrice générale
À titre personnel
• Dalal Abdallah, défenseur yézidi des droits de la personne
• Anne Marie Goetz, professeure, Center for Global Affairs, New York University
• Robert Jenkins, professeur, Faculty of Political Science, Hunter College
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité reprend son étude sur les femmes, la paix et la sécurité.

Anne Marie Goetz et Robert Jenkins, par vidéoconférence de New York (New York), font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

Dalal Abdallah, Gulie Khalaf, par vidéoconférence de Lincoln (Nebrasca), et Sanam Naraghi-Anderlini, par vidéoconférence de New York (New York), font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Marc Miller propose, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

(a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

(b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

(c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 1.

À 17 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall