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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 107
Le mercredi 26 septembre 2018, 15 h 28 à 17 h 21
Présidence
Michael Levitt, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Brian Hermon, analyste
Hutchins Legal Inc.
• Robin Campbell, associée
Arctic Athabaskan Council
• Cindy Dickson, directrice exécutive
Société Makivik
• L'hon. Charlie Watt, président
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 8 mai 2018, le Comité reprend son étude de la souveraineté canadienne dans l’Arctique.

Cindy Dickson, par vidéoconférence de Whitehorse (Yukon), fait une déclaration et répond aux questions.

À 15 h 51, la séance est suspendue.

À 15 h 51, la séance reprend.

L’interrogation du témoin se poursuit.

À 16 h 13, la séance est suspendue.

À 16 h 17, la séance reprend.

Charlie Watt et Robin Campbell font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 13, la séance est suspendue.

À 17 h 16, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude du travail des enfants et l'esclavage moderne.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Un appel à l'action: éliminer toutes les formes de travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité tienne un déjeuner non officiel pour une délégation de la République tchèque le lundi 15 octobre 2018 et que le Comité soit autorisé à fournir des services d’accueil s’il y a lieu.

Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et suite à la motion relative au budget du voyage du Comité à Iqaluit (Nunavut), Cambridge Bay (Nunavut), Inuvik (Territoires du Nord-Ouest) et Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) adoptée par le Comité le jeudi 31 mai 2018, le Comité soit autorisé à offrir l'accueil et des repas de travail, comme il convient, dans le cadre du voyage.

À 17 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira